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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086b
25 juin 2013
25 juin 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame PINEL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Janine X..
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86785
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER représenté par son Directeur Général Monsieur A. 95 boulevard Pinel 69677 BRON CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
17 octobre 2024
renouvellement de bail de 9 ans à compter du 1er juillet 2019, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public de la loi dite PINEL
Source officielle1re chambre civile
696789c2cdc6046d4742e10b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-004924 du 21/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Anne-Marie PIVEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Stillmunkes, président assesseur ; - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pimmel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre du Surendettement
63c257080bfda47c90076188
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 01/07/2022 TRESORERIE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PIEL
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que ce préjudice s'évalue au jour où le juge statue ; ' qu'en l'espèce, les locaux sont reloués depuis avril et juin 2018, que certaines factures sont au nom des nouveaux locataires, et que la loi Pinel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
société LUN'ART aurait imité selon la société OXIBIS quatre de ses décors de sa collection de branches interchangeables : les ronds en plein et rayés, les ronds ou carrés avec ombre noire, le motif pixel
Source officielleJurid. Premier Président
63cf8480a6687f7c904cba87
23 janvier 2023
23 janvier 2023
sérieux de réformation, affirmant que les travaux de réfection et de la cheminée correspondent à des grosses réparations, lesquelles sont applicables à la SCI Vignon-Choquit sur le fondement de la loi Pinel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b5993502b828318c4e547
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PIXEL6TM 'PIXEL IMAGE' [Adresse 6] [Localité 10] S.A.S.U. ACADEMY6TM [Adresse 6] [Localité 10] S.A.S.U. BATI6TM [Adresse 6] [Localité 10] S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Pitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution de taxe sur la valeur ajoutée sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02968_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Pitel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02659_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Saint-Martin, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert maritime pour se prononcer sur la constatation de l'état des plages de Grand Caye, de l'embarcadère Pinel
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a06
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] pour des clients, indiquant 'Package patrimoniale défiscalisant comprenant : - étude patrimoniale et recherche du support défiscalisant - mise en place du support PINEL : xxxTTC - montage et suivi
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17945
6 octobre 2022
6 octobre 2022
INTIMÉE : SA DIAC, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Marie PIVEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
[X] rapporte des débats parlementaires préparatoires de la loi Pinel, à savoir que les commerces situés dans l'emprise d'un jardin public et inaccessibles en dehors des heures d'ouverture du jardin n'auraient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01806_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Pitel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01118_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Pimmel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les observations de Me Pimmel
Source officiellePage 6 sur 25