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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
27 octobre 2023
délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL
Source officielleChambre 4-1
653ca5c683c9498318209b99
27 octobre 2023
27 octobre 2023
délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL
Source officielleChambre 4-1
653ca5c783c9498318209b9b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00471_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre 4-3
696161e3cdc6046d47c6dc0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BHOLY [I] [Y] C/ S.C.M. [4] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Thibault PINATEL
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZGY [V] [N] C/ [B] [T] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le :04 novembre 2022 à : Me Thibault PINATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
née le 07 Septembre 1982 à Ajaccio (20000) Chez Mme Catherine Z... ... 62800 LIEVIN ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, propriétaire du " Moulin de Paschou " à Neussargues-en-Pinatelle, dont l'existence est antérieure à la Révolution, a sollicité la reconnaissance d'un droit fondé en titre pour l'usage de la force motrice
Source officielleChambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00466_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Rôle N° RG 19/13295 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYRQ [M] [P] C/ SA LIQUORISTERIE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Thibault PINATEL
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279169
4 novembre 2022
4 novembre 2022
UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Thibault PINATEL
Source officielle1ère Chambre
6162700518eff35429d864db
21 mars 2014
21 mars 2014
[K] et ce à la demande de son nouveau locataire et du cabinet Pinatel chargé de la gestion de la location ; Que celui-ci n'a alors signalé aucune anomalie et constaté que l'intérieur du conduit était
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad4
19 novembre 2010
19 novembre 2010
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 38 Avenue de l'Opéra - 75002 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Vincent PINATEL
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
enregistrés respectivement le 7 juillet 2025 et le 31 octobre 2025, la société DGH Paris Roissy - Best Western, venant aux droits de la société SDGH Holiday Inn Paris Roissy, représentée par la SCP Fabiani Pinatel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82b
25 janvier 2008
25 janvier 2008
concernant la convention spécifique pour le passage d'ordres par internet, A titre principal, : - d'annuler l'ensemble des opérations passées sur le marché à terme ; - de condamner la société Oddo Pinatton
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c68cdc6046d47042649
7 mai 2026
7 mai 2026
L'INCIDENT - APPELANT La communauté de communes [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel
Source officiellePage 6 sur 13