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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
6895861f5318a824d05b00da
7 août 2025
naissance 3] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00157_20240109
9 janvier 2024
, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
contrôle sur place réalisé par deux agents de la direction départementale des territoires (DDT) de la Vienne au titre des règles de conditionnalité des aides agricoles versées dans le cadre de la politique
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a4
20 mars 2012
Elle précise qu'étant défenderesse à l'action son siège social est situé à PARIS et que le lieu d'exécution de la prestation contractuelle est également PARIS puisque le gérant de BIZNEOS, monsieur Y..
Première Présidence
633d1ff162f5393e2eb449dd
3 octobre 2022
NANCY, en date du 7 juillet 2022, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Maître [F] POLLET
Référés et Recours
66ff85dba4ff9ec259c099aa
3 octobre 2024
À cet effet, elle expose qu'elle justifie de moyens sérieux de réformation en ce sens que l'action diligentée par la défenderesse ne présente aucune urgence alors que sa demande souffre de contestation
6253cdb3bd3db21cbdd942e7
22 novembre 2018
DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU LOIRET agissant en la personne de Madame le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU LOIRET, domicilié [...]. [...]
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95a6d9e13277d6e39b3
20 avril 2022
La défenderesse s'opposait à ces prétentions et sollicitait l'allocation de la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
4ème Chambre Section 3
683fd4d19fc9cbe0b56b1041
4 juillet 2024
04/07/2024 ordonnance n° 69/24 N° RG 24/02279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKSR Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (23/00069) CAISSE NATIONALE
5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCP POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE
19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
Ses termes témoignent en revanche cette fois encore d'une volonté d'entretenir délibérément la polémique (ainsi par exemple d'un simple mail de Madame [J] que vous présentez comme un 'imperium'!)
Pôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff7
24 mars 2011
LAMBLING, Avocat Général L'AUTORITE DE POURSUITE DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Albert CASTON, avocat au Barreau de Paris - Toque P156 DÉFENDEUR
66fe357391b69e88a370fe27
2 octobre 2024
Chez poulette aux dépens. Par déclaration du 2 avril 2018, Mme [G] a interjeté appel de cette décision, intimant la société Chez poulette.
6253cdd8bd3db21cbdd94b12
4 novembre 2020
V... le 4.11.2020REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG no 20/00027 ; Rendue le 4 novembre 2020 en audience publique par monsieur le premier président Thierry POLLE
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
LEVY et Monsieur POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle C. BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
1ère chambre
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PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4R DD CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 janvier 2024 RG :23/00972 Etablissement Public POLE
6253cc1fbd3db21cbdd8f318
19 mars 2012
Il ne lui a donc pas été laissé quelques jours pour établir cette politique commerciale, mais bien 9 mois, soit depuis son engagement, pour concevoir cette politique. - M.
6253cd6cbd3db21cbdd934ee
28 avril 2016
ARRÊT DU 28 avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 04370 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 août 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTS et défendeurs
63c649dabe43307c9013b3c4
13 janvier 2023
13/01/2023 ARRÊT N°02/2023 N° RG 20/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NP3J MS/KS Décision déférée du 22 Janvier 2020 Pole social du TJ de [Localité 3] (19/10255) [S] [L]
6253cc5abd3db21cbdd8fd76
24 octobre 2012
Joel X... tendant à la récusation de Mme Denise Y..., ès qualités de conseiller au pole 2 chambre 4 de cette cour, aux motifs de " déni de justice et partialité DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur
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