3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°344 N° RG 17/03313 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5AK M.

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à sa demande de copie, par voie postale

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie, par envoi postal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande de copie intégrale par envoi postal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de copie intégrale, par envoi postal

Mairie de Rueil-Malmaison — Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des comptes rendus d'entretiens professionnels 2015.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07385 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQPP AFFAIRE : SCI PASEL C/

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Octobre 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04676 - 17/06076 N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5R7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2020 N° RG 20/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T47Y AFFAIRE : Organisme COMITE D'HYGIENE

° 11-23-0004) rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] APPELANTE SA Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Banque Postale Financement

N° RG 17/01916 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I7H7 MPB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la

secrétariat le 06 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque postale

. : Numéro : 26/00453 du : 30 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS6D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 23 Décembre 2025 dans

N° RG 24/04099 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

03/06/2026 ARRÊT N° 26/ 224 N° RG 24/02012 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJC4 LI - SC Décision déférée du 03 Mai 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00357 L.