judiciaire de NANCY en date du 18 février 2025 - RG 23/01390 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1751/25 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTO APPELANT : Monsieur [V] [D] Représentant : Me Aline POIRSON

X... sur cette portion.

et étant contraints d'emprunter un chemin pentu et dangereux, Sur l'empiètement du toit et de la gouttière au-dessus de leur propriété côté sud et côté ouest, 'condamner Mesdames Z... à démolir la portion

de FONTENAY se nommait en réalité POIROT et ordonné la rectification des mentions de son acte de naissance, de mariage et des actes de naissance de ses enfants ; Qu'il s'ensuit que Xavier POIROT ne peut

Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques et d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques'.

prises sur le patrimoine personnel de ce dernier, L'a infirmé pour le surplus, Statuant à nouveau, Débouté Monsieur [P] [F] de sa demande de dommages et intérêts, Dit que pour 70 % du stock de poissons

[F] [T] Représentant : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme

. **** Faits et procédure La société Langloys a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution sous

Elle déplore le manque d'investissement de la Selarl Poirot-Bourdain, dans son dossier.

- S'agissant de la porte sectionnelle et du portillon En l'espèce, l'enfoncement de deux lames du portillon et le poiçonnement de la porte sectionnelle ne sont que d'ordre esthétique, et n'ont aucune

courrier (PDC) de Bayonne, à savoir : a) la durée de réalisation des travaux intérieurs et extérieurs ; b) le nombre d’objets au coupage et d’objets spéciaux ; c) les temps de tri et de fusion par portion

notaire à [Localité 1]) et celles de ses auteurs, soit la vente [K]/[W] aux consorts [F] du 1er février 1986 et surtout la vente au prix de 4675 Fr. du 2 juin 1976 par l'État à Mme [W], épouse [K] de la portion

2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes foncières de la portion

la société TERRE & MER PRODUCTION (ci-après, la société TERRE & MER) à la suite d'une absorption par voie de transmission universelle de patrimoine, avait pour activité la fabrication de soupes de poissons

[V] [L] dit [C], une portion de terre d'une contenance de 1ha 52a 40ca détachée d'une portion plus grande sise [Adresse 3]) en contrepartie de la somme de 35 000 francs.

Ce jugement qui opposait les dames Y... , propriétaires des parcelles précitées, à la commune de CUREMONTE au sujet de la portion de l'ancien chemin rural traversant ou bordant les dites parcelles est

L'aménagement d'une terrasse et la mise en place d'un portillon sur ladite parcelle de terrain s'analyse en un acte d'appropriation de la parcelle .

Les intimés font valoir qu'au jour de l'acquisition en 1983, la cour intérieure permettant l'accès au lot 15 était clôturée et fermée par un portillon.