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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
644b6395c51457d0f882dcce
27 avril 2023
27 avril 2023
Marti Pontault Combault, représentée elle aussi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69d
27 mars 2007
27 mars 2007
MAP TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe THOMAS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01833_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de manutentionnaire dans une société basée à Pontault-Combault qui aurait selon l'appelant les plus grandes difficultés à recruter dans ce secteur d'activité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C s'est acquitté de la somme de 132,19 euros, au titre de son transport au centre de rééducation de Pontault-Combault pour la période du 29 septembre au 16 octobre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
24 juin 2020
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 22 octobre 2014, la SCI MAYER, représentée par la société IMMOSOULT, a conclu un bail commercial avec la société L'UNIQUE pour des locaux situés à PONTAULT-COMBAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d811e704a005d1ed705b
19 avril 2023
19 avril 2023
PARIS RG n° 14/01648 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 12] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 14] ([Localité 14]) Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d813
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Frédéric GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec9
8 avril 2025
8 avril 2025
par l'association, à savoir le courrier du président de la CARPA en date du 17 septembre 2024, qui démontre que le virement de la somme de 18 137,27 euros a bien été fait à la demande de la SELARL Pontault
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa83
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [O] s'est porté caution au profit de la Banque CIC Est d'un prêt consenti par cette dernière à la société Pontault Mobilité dont il était dirigeant d'un montant de 24 473 euros.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f993d3328fa00087a26ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RG n° 21/05095 APPELANTE Madame [S], [H] [U] veuve [B] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 14] (47) [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af69
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur André Louis Michel X... ... 77340 PONTAULT COMBAULT représenté par la SCP R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02318_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 en tant qu'il rejette les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre sociale
6809c7495f55848ebdc1a00d
23 avril 2025
23 avril 2025
APPELANT : d'un jugement rendu le 30 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 24/00057) Monsieur [B] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent POUGUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fbf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/00407 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 3] [Localité 6] né le 01 Juillet 1978 à [Localité 5] représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MELUN - RG n° 21/05095 APPELANTE Madame [I] [S] veuve [O] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 10] (47) [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65336b63bb40ec8318f31e11
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Localité 1] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Laurent Pouguet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN comparant en personne, et assisté de Me Catherine RICHARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SA TRANSPORTS ET MANUTENTION 6-8-10 rue du Pré des Aulnes 77340 PONTAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a4ea34ad10008581bf0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau de PARIS, toque : C0517 à DÉFENDEURS Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 INTIMÉES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a49
12 juin 2003
12 juin 2003
SODICLAIR EXPANSION ayant son siège Pontault 28140 NOTTONVILLE, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePage 6 sur 8