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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef2
7 décembre 2007
7 décembre 2007
HABILLEMENT 79 bis rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE Représentée par Me Nadine LE MASLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
AGS / CGEA DE RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 15 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d38
29 septembre 2006
29 septembre 2006
les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéréGREFFIER : Madame POSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
11 septembre 2007
POUMAREDE, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 MINISTERE PUBLIC : Monsieur CORBAUX, Substitut Général GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf67
27 juin 2008
27 juin 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf68
27 juin 2008
27 juin 2008
: SNC LIDL 35 Rue Charles Péguy BP 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentée par Me CORRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02e
14 décembre 2007
14 décembre 2007
ASSOCIATION GROUPE PROMOTRANS ... 75010 PARIS Représentée par Me DEREBAUX, du cabinet BARTHELEMY, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00262_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20c
1 juillet 2008
1 juillet 2008
POUCHARD GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame LECHEVALLIER, faisant-fonction de greffier DÉBATS : En chambre du conseil le 24 Juin 2008, après rapport (s) de Madame le Conseiller PRUDHOMME
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
H A, représentés par Me Mialot et Poulard concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme E le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleRéférés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c2f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SCP MARIE-LAURE VIEL, Avocats au Barreau de SAINT-QUENTIN ET : Monsieur [Y] [F] né le 05 Avril 1979 à [Localité 6] (72) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2021 et 20 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd5
10 novembre 2006
10 novembre 2006
CP JARDIN 18 Rue Eugène Mascart 59570 BAVAY Représentée par Me LACHENY, substitué par Me GEORGES, avocats au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 21 Septembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleAvis
CADA:20155873
21 janvier 2016
21 janvier 2016
l'ensemble constitué de la vallée de la Nonette, ainsi que la cartographie et le périmètre concerné ; 4) le texte du décret du 28 août 1998 portant classement du site des forêts d'Ermenonville, de Pontarme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03756_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Pochard () ", lire " Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M. B, représenté par Me Zouine () ". Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c98
5 janvier 2016
5 janvier 2016
la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Georges X... ... 44340 Bouguenais Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01729_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00261_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02368_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du
Source officiellePage 6 sur 28