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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pruvost, président, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c10983bf9fd47c90a13c43
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aucun texte ne prévoit qu'à peine de nullité l'ordonnance du président de la chambre doive mentionner les voies de recours qui sont offertes à la partie à laquelle elle fait grief. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a37
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXCU Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2024, à 11h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bénédicte Pruvost
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fc81d0e74effb5c08d7
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02853_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01347_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01669_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J-S.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02120_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, R.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, R.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00859_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
29 avril 2026
Cet avenant prévoit les obligations et règles d'utilisation de ce véhicule, en particulier en matière de règlement des amendes découlant des infractions routières liées à l'utilisation du véhicule : -
Source officielleRétention Administrative
69e708f0cdc6046d47fa3b7b
19 avril 2026
19 avril 2026
leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793fcdc6046d4703ba32
7 mai 2026
7 mai 2026
ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation qui prévoit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03099_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS ,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01870_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pruvost, président, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
69a2b0b0cdc6046d4704e77d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me François LE METAYER - Me Magalie PROVOST LE : 02 juillet 2025 COUR
Source officiellePage 6 sur 4058