Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6285e0be6a1876057df5d23c
17 mai 2022
17 mai 2022
Il en sera tenu compte s'agissant de la question du défaut de conseil sur la prise en charge de la secrétaire par les deux SCI directement.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e7a40f8b0008cb723d
4 avril 2024
4 avril 2024
dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf4f2bdbd8318d80879
20 juillet 2023
20 juillet 2023
EFTCI [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Manon MAGNIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfbf2bdbd8318d808c9
30 août 2023
30 août 2023
Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d01f2bdbd8318d80905
23 août 2023
23 août 2023
UTILITAIRES 2000 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d02f2bdbd8318d8090b
29 août 2023
29 août 2023
GENERATION COUVERTURE SOLAIRE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d03f2bdbd8318d8091f
23 août 2023
23 août 2023
[Localité 1] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
revendues sont insuffisantes ; les consommations personnelles familiales et les quantités offertes à une clientèle d'habitués sont également estimées de façon insuffisante ; la reconstitution ne correspond
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
668397d48da90185712ea31b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b38
21 octobre 2024
21 octobre 2024
SUPPLAY [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN E.U.R.L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80941
2 novembre 2023
2 novembre 2023
POLYCLINIQUE SAINT COME [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92136
11 mars 2015
11 mars 2015
de nationalité Française-agissant en son nom propre ET en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Benjamin né le 23 mars 2001 à Bordeaux, Baptiste né le 7 janvier 2004 à Bordeaux et de Quentin
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079610
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05283 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4RW Décision déférée à la cour : DECISION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
10 janvier 2005
.. 150 avenue des Minimes 31200 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP COUDERC-GASIA, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SA MBK INDUSTRIE ZI ROUVROY 02100 ST QUENTIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671b35ac2edfb0b58c05f02c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SAS SHAFTER immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 893 531 863, représentée par Monsieur [O] [V] [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B en mentionnant un certificat médico-administratif d'aptitude initiale du 17 septembre 2019 du médecin-chef de la 25ème antenne médicale de Saint-Quentin le déclarant inapte définitif. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b4
12 avril 2012
12 avril 2012
général : 11/06041 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2009F00499 APPELANTE : SAS AIC FINANCE 22 rue Victor Bosch 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleAvis
CADA:20170215
23 février 2017
23 février 2017
Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne de présenter plusieurs demandes à la même autorité publique ne sont pas nécessairement assimilables à des
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379e
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Vincent X... né le 30 Juillet 1965 à Bastia (20200) ... ..., 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Karim Y...
Source officiellePage 6 sur 41