[Adresse 3] représentée par son Président en exercice demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, représentant Mme A, et de Me Lambert, substituant Me Gallardo, représentant la chambre de commerce et d'industrie

d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Laurianne RIBES de la SCP STREAM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et défenderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cecile BRAHIC-LAMBREY

Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Z] [E] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

P0074, ayant pour avocat plaidant à l'audience Maître NAGARADJANE Fimoline INTIMÉS Monsieur [N] [J] [Adresse 3] [Localité 10] né le 19 Novembre 1969 à [Localité 13] Représenté par Me Rémi

de la SELARL PAULCASE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2025 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13] Société SUEZ EAU FRANCE Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX Assistée à l'audience par Me Morgane LAMBRET

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Emmanuel LAMBREY

l'exécution provisoire condamnait les sociétés Sfax, Shad et Saussaye Investissements et Bes aux entiers dépens de l'instance avec application de l'article 699 du Code de procédure civile, au profit de Me Lambert

CNGTC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentée par Me Rémi-Pierre

dispositions des articles L. 723-5 et L. 723-8 du code de la sécurité intérieure que l'engagement et la carrière des sapeurs-pompiers volontaires, qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires, ne sont pas régis

, conseillère, Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Stéphane LAMBERT

DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 22/00765 APPELANTES : Madame [D] [K] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Maud LAMBERT

Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-008401 APPELANT Monsieur [S] [G] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Régis

toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

SOCIÉTÉ DIETSMANN TECHNOLOGIES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BOULET LAMBERTI BEBON, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Michel TOLOSANA, avocat

[E] [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me LAMBERT

représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT