Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie ROUET

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sylvain MARCHI, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience

[X] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de

Nä 01/03845 AFFAIRE : - Me Laurence RIFFIER - Mandataire liquidateur de S.A. SURF AND BOOK - M.

ROUSSET-ROUVIERE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Organisme [7] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Mme [P] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

La SCP LAUREAU JEANNEROT, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI AMJU, demande, quant à elle, à la Cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel formé par

, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2024 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été

LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE SAS SERVANIN [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SOCIETE

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

et diligences de sa gérante en exercice, Madame [K] [D] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me ROUET

de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent EMILE, Greffier

BROQUET, avocat au barreau de LYON, tous deux substitués et plandant par Me Marion ROCHETTE, avocate au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

SIK prise ne la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière

Assistée de Me Nicolas D..., avocat au barreau de PARIS, toque B 552 substituant Me Jean-Marc E..., avocat au barreau de PARIS, toque E 957 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Qu elle est également siège social de ladite société ZI Artigues 33360 ARTIGUES Ayant constitué pour avocat Maître Laurence GERMAIN DEBA TS: en audience publique du 04 avril 2000.

et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Olivier GOURSAUD

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET