Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist Avocat, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Monsieur [C] [P] APPELANT INCIDENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Geoffrey Rau

SA CLINIQUE [9] SA CLINIQUE [9], dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Mr [C] [L] demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 8] défaillante assistée de Me Bertrand DEFOS DU RAU

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RABA O R D O N N A N C E N° 2026 - 153 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire MACHUREAU de l'AARPI Laude Esquier & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 substitué par Me Hélène RABUT

rendue le 02 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 2022/786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite

INTIMEE: Mademoiselle [Z] [C] demeurant [Adresse 17] [Localité 11] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maitre Thierry MONEYRON, avocat de la SCP RABIER

C, représenté par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011499 du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle

[U] [E], Gérant, muni d'un extrait Kbis à DEFENDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amélie GRAGLIA collaboratrice de Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social place Amélie Raba

LE DEVELOPPEMENT DE LA TRANSFUSION SANGUINE ET DES RECHERCHES HEMATOLOGIQUES (CRTS DE BORDEAUX), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie Raba

Représenté par Me Bertrand DEFOS DU RAU de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur L...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

A D un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue Breing Er Raquer, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.

conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Florence BRENGARD, conseiller, Madame Françoise BASTIEN-RABNER

06501 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Octobre 2015 Appelant : Monsieur Mounyr X..., représenté et assisté de Me Amélie GRAGLIA substituant Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS

D, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014 en tant que son invalidité

personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 11] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Caroline RAMUS-DELPECH