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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca79
9 octobre 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI Clibas faisait l'acquisition de la SCI Villelaure le 19 novembre 2002 et le 27 janvier 2003 de divers lots d'une copropriété dénommée " Rafal 1 ".
6253cd0cbd3db21cbdd92219
24 mars 2015
2015 APPELANTE : LA SA POLYCLINIQUE DU MAINE 4 avenue des Français Libres 53010 LAVAL non comparante-représentée par Me Brigitte MAYETON, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Rafaëlle
Chambre civile
67a327ca172a4b53b59c936c
7 janvier 2025
CUARTERO de la SELARL CUARTERO-AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [G] [Z] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Isabelle RAFFAELLI
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bad
2 avril 2024
N° RG 22/13309 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBA [D] [H] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Isabelle RAFEL
14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6a14
9 décembre 2015
SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-guy LEVY, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle RAFEL
Chambre 1-1
642d1429cb8fa004f57da02d
4 avril 2023
Rôle N° RG 19/12815 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXGF SA POGGIA PROVENCE C/ SELAS FIDAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Philippe RAFFAELLI
17e Chambre B
603681e6575dd92527699f39
15 octobre 2015
Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI
Pôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538c
5 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jennifer RAFAEL substituant Me Yoram KOUHANA, avocat au barreau
CHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc1
10 octobre 2024
Me Léo Olivier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE - DEMANDERESSE à l'incident Madame [R] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raffaele
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
972090022009002089 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Isabelle Irène Agnès Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
grande instance de Fort de France, en date du 04 décembre 2008, enregistré sous le no 08/ 02818 APPELANT : Monsieur Emile Eloi X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Isabelle RAFFAELLI
Ch. civile et commerciale
63d4cd3092a57405de331893
26 janvier 2023
Il est constant que cet abri a été arraché par de fortes rafales de vent, le 30 mars 2015.
Chambre 4-8
5fd995855f04ee87337b9d74
8 janvier 2020
Rôle N° RG 18/04688 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCD5I SA ARCELOR MEDITERRANEE C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL
61628869dafa129e39951804
28 mai 2013
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
A D, adjudant, chef de trentaine, conduisait une patrouille américaine à Habeaurupt lorsqu'il tomba dans une embuscade tendue par des allemands et fût tué par une rafale de mitraillettes, le 26 novembre
1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4e
23 février 2017
au barreau de Carpentras, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rafaële
Chambre 4-2
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6 mai 2022
2022/120 Rôle N° RG 19/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSTX [M] [P] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 06 Mai 2022 à : Me Philippe RAFFAELLI
659e42d35537980008847091
9 janvier 2024
C/ [Z] [E] [G] [A] Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Agnès MARTIN-SANTI Me Philippe RAFFAELLI
Chambre 4-3
5fd943307cc31729e8301e03
13 mars 2020
DU 13 MARS 2020 N° 2020/ 93 RG 19/16392 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB42 [C] [V] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI
9e Chambre B
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25 septembre 2015
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/05161 SA DELTA RECYCLAGE C/ [J] [G] Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI
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