Magistrats ayant participé à la délibération, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, d'Anne-Marie BENOIT, Greffière : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère Marie LACROIX, conseillère

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN

novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte Raquin

et de Maintenance Industrielle - E 2 MI - de l'organisation du transfert, de son usine de Romorantin à Lodz (Pologne), de plusieurs équipements industriels : six machines (Vacari, Bret, Seny, HJL, Raskin

avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : P0026) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, qui en ont

L'acte sous seing privé comporte d'ailleurs en objet la mention vente de raisin sur pieds et achat de vignobles.

Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : R111 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

lieu le 26 Mai 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Juin 2009 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée lors des débats et du délibéré de : Madame Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN

A titre subsidiaire, elle se prévaut de la responsabilité de la société [Localité 4] Exploitation en sa qualité de gardien des grains de raisins qui se trouvaient dans une position anormale et ont causé

Représentant : Me Annie BIANCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Raouia Y... épouse X...

juridictionnelle totale numéro du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Albert Y... ... 97290 LE MARIN représentée par Me Gladys RANLIN

plaidoiries a eu lieu le 15 Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2008 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Michèle RAGUIN