Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons, et des dommages causés par les racines

Suivant acte d'huissier de justice du 25 janvier 2019, la société Total Raffinage France a fait assigner M.

région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine

, dit également ratio R2, à un certain niveau au 31 décembre de chaque année, le non-respect de ce ratio étant sanctionné par la possibilité pour le prêteur de réclamer le paiement anticipé des sommes

évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine

Sur les racines Alors qu'il ressortait des pièces produites en première instance qu'avaient été enlevées les racines des bambous plantés par M.

La saisie des r mun rations sera autoris e pour le montant sollicit .

COLLIDOUE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau

Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du neuf avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [D] [Z] [G] [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à :LIBERAS MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Total Raffinage Distribution au titre des ventes d'hydrocarbures, de lubrifiants et d'autres produits.

Déplorant la pénétration sur leurs parcelles de racines provenant de ce chemin et menaçant leur fonds, les consorts [I]-[W] ont alerté M.

de REIMS Madame [W] [E] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat

C...afférents à la taille de la plante litigieuse ne suffit pas à retenir la responsabilité de l'appelante en l'absence de preuve de ce que la plante prend racine sur son fonds.

[H] [K] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS Mme [I] [N] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS [2] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE représenté par Me RAFFIN

des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X, tant ceux conclus antérieurement au 6 juillet 2015, date de la délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin

circulation d'eau en "circuit fermé" par pompage dans un lac de stockage en partie basse et réinjection en amont de la ravine, cette fonction impliquant une étanchéité des ravines.