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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c59
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la protection de PANTIN - RG n° 11-20-000334 APPELANTS Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle1ère chambre civile A
60369cc3effee83f080a166a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
DU 24 Septembre 2015 APPELANTS : [O] [F] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] 4ème (Rhône) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP GRELLIER - PEISSE - RAVAZ
Source officielleChambre du Surendettement
63c257050bfda47c90076161
13 janvier 2023
13 janvier 2023
**** APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 13] non comparant, non représenté INTIME(E)S : [30] [Adresse 40] [Localité 6] représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be808d0ccf000877e684
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KAAS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6973390bcdc6046d47661cda
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la Cour : Jugement du 14 mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08987 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76f3
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS toque: G0423 Intimé : Monsieur [K] [Y] [S], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76f5
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimé : Monsieur [P] [N] [L], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fb
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimé : Monsieur [V] [S], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fd
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimé : Monsieur [W] [M], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763f
22 mars 2012
22 mars 2012
jugement rendu le 04 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 06/05069 APPELANTE Madame [W] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Yves-marie RAVET de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326d
16 février 2012
16 février 2012
INTIMEE SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistée de Me Florence BARRUE, substituant Me Yves-Marie RAVET
Source officielle8e Chambre A
6162887edafa129e399519cd
12 septembre 2013
12 septembre 2013
] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno RAVAZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e4
11 avril 2012
11 avril 2012
BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS - toque P209 plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44ae
3 juin 2010
3 juin 2010
ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89932
7 décembre 2006
7 décembre 2006
France Immeuble "Sirius" 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la cour assistée de Maître Stéphane BLUYSEN, qui a déposé le dossier pour le cabinet de CHARON-CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Christine RAVAZ, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...
Source officielle2ème Chambre
65ab763036bfc00008d68e15
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GWEN AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad7
30 juin 2017
30 juin 2017
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves-marie RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
INTIMEES SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 753, assistée de Me Florence BARRUE, substituant Me Yves-Marie RAVET
Source officiellePage 6 sur 20