l'expert peut retarder sa réponse et la conséquence ne doit pas être de permettre une fraude à l'assurance, - l'article 5 de la charte n'indique à aucun moment que les réparateurs sont autorisés à réparer

Reda, né le 28 Janvier 1967 à STRASBOURG, BAS RHIN (067) Fils de X... Ameziane et d'Y...

Reda C/ Y... Karine épouse Z...

Par contre, il importe que la VMC soit réparée par le bailleur.

- condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et son assureur, Gan Assurances à réparer le préjudice financier subi et à lui payer à ce titre la somme de

de travail et de rémunération des heures supplémentaires constitue une atteinte aux intérêts collectifs défendus par les syndicats intervenants qui mérite une réparation laquelle est plus justement réparée

Par conséquent, c'est à juste titre que le jugement déféré à fixé à 2 000 € le montant des dommages et intérêts propres à réparer la perte de chance de Mr [V] de conserver son emploi au sein du groupe

590 euros ; - son préjudice d’agrément doit être réparé par la somme de 50 000 euros

Par acte d'huissier du 8 février 2011, Monsieur Reda Y... a fait signifier cette décision à Madame Naïma X....

[U] [T]) en qualité de concessionnaire et de réparateur agréé des véhicules de la marque éponyme.

[V] a repris possession du véhicule pour le faire réparer auprès du garage Daytona Motors à [Localité 3] dont la facture d'un montant de 1 034,35 euros a été imputée sur sa commission, réduite à 500 euros

l'expert, la vérification des éléments de la réparation et de la facturation ; qu'il précise, en son article 10 qu'il doit estimer les dégâts proprement dits, incluant les pièces à remplacer ou à réparer

[V] n'a commis aucune faute aux motifs qu'il a conclu au nom de la SARL [S] sans que ni son client, ni la partie adverse, ni le conseil de prud'hommes n'y trouve à redire, et que M.

.; - Réduire le montant de la somme demandée ; - Lui donner acte de ce qu'il offre de réparer le préjudice moral consécutif à l'incarcération de Monsieur X... par le versement de la somme de 3.500

L'examen du mur en limite d'effondrement a montré l'absence de redan et de drain.

obligatoire, que Maître CALIPPE ès- qualités avait constitué avocat et était donc intervenu à l'instance, et alors même qu'il a sans doute déposé, par un avocat mais sans que le tribunal n'y trouve à redire

Gilbert X... à réparer les préjudices résultant pour eux de n'avoir pu jouir normalement de leur habitation en raison du mauvais état de la charpente et de la couverture ; Attendu que M.

de la vis, réparer la barre de fixation des casiers du meuble coulissant qui est tordue, remettre en état la façade intérieure grand tiroir de l'îlot, rayée au niveau des fixations, réparer la plaque