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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d723
14 février 2011
14 février 2011
LYON, COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, président et Madame Colette
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01681_20260224
24 février 2026
24 février 2026
à l'appui de la demande d’autorisation de travail et dans celle qu’il a rédigée postérieurement, le 10 novembre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
24 septembre 2010
TENDRIADE - COLLET, prise en la personne de son président et/ou de tout représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 2] S.N.C.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64c9f213be9373d969ac4494
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Madame [Y] a rédigé le 9 juillet 2023 sans que l'horaire ne soit précisé, une déclaration d'appel qui a été adressée au greffe de la cour d'appel par courriel le 10 juillet 2023 à 13 h 42.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb5
15 avril 1999
15 avril 1999
ARRET REDIGE PAR : Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine Z... Colette B...
Source officielleChambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
; le fait que la hiérarchie du collège n'ait pas voulu répondre au questionnaire de la caisse atteste que cet accident a été étouffé ; son accident témoigne du manque de moyens des collèges ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ()L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () L'avis est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa229ea34ad1000858188c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
les tumeurs primitives de l'épithélium urinaire qui tapisse outre la vessie les voies excrétrices supérieures dont le rein ne fait pas partie; que la preuve de l'origine professionnelle du cancer du rein
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le rapporteur rédige, pour chaque dossier, une note de synthèse exposant l'intérêt de la candidature au regard des critères prévus à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du collège Avicenne à compter du 6 juillet 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01991_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C exerce ses fonctions au sein du collège du Portail Rouge, à Saint-Etienne, depuis le 1er septembre 2011.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00748_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de sa situation personnelle, ainsi que le révèle l'erreur commise sur son identité ; elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que le préfet du Rhône devait préalablement saisir pour avis le collège
Source officielle1ère Chambre civile
634f956db5afe5adfff289e2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant compromis en date 24 octobre 2013 passé devant notaire, Monsieur [U] [T] s'est engagé à acquérir de Madame [E] [
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00528_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : - l’avis du collège des médecins, sur lequel s’est fondée la préfète de Vaucluse, a été émis sur la base d’un dossier médical incomplet ; - la décision portant refus de séjour méconnaît
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dbc
11 mai 2000
11 mai 2000
de PARIS s'est déclaré incompétent en raison de la clause compromissoire insérée dans la convention du 23 décembre 1995, stipulant que tous litiges seraient déférés à la juridiction exclusive d'un collège
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01835_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : - le premier juge a omis de répondre dans toutes ses branches au moyen, fondé, tiré de l'irrégularité de l'avis du collège de médecins de l'O FII ; - la décision portant refus de
Source officiellePage 6 sur 251