par Madame Nathalie BRET, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame

ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER

ès qualités d'héritière de : 1- Madame Jacqueline Gabrielle C... veuve A..., décédée 2- Monsieur René A..., décédé ayant agi tous deux en qualité d'héritiers de Monsieur Séverin D...

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marie Josée A... divorcée X...

785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller qui en ont délibéré.

) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000771 du 27/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Des relations entre Monsieur Gératel E... et Madame Sandra

Monsieur René X... et Madame Yvette Y... épouse X... ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 juin 2006.

V] [X] et Madame [H] [Y] épouse [X] ; - CONDAMNE Madame [H] [Y] épouse [X] et Monsieur [V] [X] à payer à Monsieur [A] [L] et Madame [G] [F] une somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code

ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Martine Renée Y...

Au cours de ce séjour, René X... a eu deux crises comitiales alors qu'il n'était pas épileptique avant les faits en cause.

ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame

cette qualité au siège social : [Adresse 1] N° SIRET : 352 358 865 Représentée et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration

Madame [X] [K] épouse [D] est décédée le [Date décès 1] 2018.

ledit domicile et devra exposer des frais pour se reloger, dit que cette rente sera indexée sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, donné acte à Madame Z... de ses propositions

G : 12/ 06956 Mme Marie-France Liliane Renée X... épouse Y... C/ M. Daniel Y...

Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Monsieur Daniel COULON lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Z] [G] veuve [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée