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PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur Marius X..., demeurant... 06270 VILLENEUVE LOUBET comparant et assisté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour D'UNE PART DÉFENDEURS : Maître B...

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00107_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

F, quand bien même la délibération du 11 décembre 1985 à laquelle elle fait référence avait prévu la vente de ces chemins au précédent propriétaire du domaine de Villeneuve.

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e9

Appel

11 mai 2005

BAZILLE ET GENICON Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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5ème Chambre

65321b819e4ea48318f5b0d0

Appel

18 octobre 2023

: Société FILIA MAIF SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MAIF.

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92767

Appel

22 septembre 2015

Avocat ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES Maître Marc-Olivier Y..., avocat au barreau de Rennes, est intervenu au soutien des intérêts

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Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b6

Appel

14 décembre 2016

° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06919 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE

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5ème Chambre

63bfb38f5e2fbe7c90043a43

Appel

11 janvier 2023

Par arrêt rendu le 16 janvier 2019, la chambre sociale de la cour d'appel de Rennes a fixé l'indemnisation des préjudices personnels de M.

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4e Chambre A

603355d880fbb106d76c040e

Appel

6 juillet 2017

Le troisième lot a été vendu par la société GARAGE DE VILLENEUVE à la SCI VAL SCOFFIER suivant acte du 29 décembre 1965 ; la SCI VAL SCOFFIER l'a donné à bail le 21 NOV 1966 à la société GARAGE DE VILLENEUVE

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a22

Appel

3 septembre 2003

Par jugement du 16 février 1999 le Tribunal de Grande Instance de RENNES s'est déclaré incompétent. Melle X... a relevé appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a695

Appel

2 novembre 2006

Depuis 1952 Madame René B... veuve X... était titulaire du bail de l'appartement situé... à ROUBAIX appartenant à la Société Roubaix Habitat.

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1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b97128

Appel

5 septembre 2023

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b9712a

Appel

5 septembre 2023

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b9712c

Appel

5 septembre 2023

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba55

Appel

7 mai 2008

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15c

Appel

22 mai 2008

René X... C / Jacqueline Michelle Y... épouse X...

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Pôle 6 - Chambre 4

5fda916b4c19272137fe5b50

Appel

19 juin 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE

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5ème Chambre

64a660a6bbd03a05db96546f

Appel

5 juillet 2023

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5

Appel

1 septembre 2010

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 Septième Chambre R.G : 08/05426 Melle Marie-Laurence X...

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5ème Chambre

64a660a5bbd03a05db965465

Appel

5 juillet 2023

Par arrêt du 11 avril 2018, la cour d'appel de Rennes, Mme [L] [P] et son assureur ont été condamnés à payer la CPAM des Côtes d'Armor, en remboursement des débours exposés pour M.

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5ème Chambre

6782092bfa7a008e5409f35c

Appel

9 janvier 2025

l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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