APPELANTE **************** Monsieur [R] [W] [P] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR

retirant implicitement mais nécessairement cette autorisation, et enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de délivrer à la SCP, devenue SCP « Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour

commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac, notamment du secteur correspondant au bief du Lot entre l'amont du seuil du barrage de Laroque-Bouillac et la confluence du Lot avec le Riou

DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670 Copie délivrée aux avocats le Le 29 Avril 2026, Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, en remplacement de Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Guillaume DESGENS, conseiller Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le vingt et un janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac, au droit de la prise d’eau des Ricous

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES La SELARL [H] [B], prise en la personne de Maître [B] [H] ès qualités de mandataire judicaire de la SCI ALICE,

Bernard RIOUX, cadre et actionnaire de la SA A.A.M. BONNIER a aussi démissionné avec effet au 31 janvier 1998.

La société Ricoh France a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 14 juin 2022.

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

.-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX