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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00553_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ne s'agit dès lors que d'un courrier interne à l'administration fiscale roumaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
de Roumanie en France.
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ee405357f749ea48e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° RG 19/08180 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJVE SA ETS MAGNAN C/ SAS TELEGIL IMMOBILIERE LYONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric TEISSIER Me Romain
Source officielleChambre des Etrangers
6628a17fb2cb67000826a693
23 avril 2024
23 avril 2024
), de nationalité Roumaine ; Vu l'arrêté du PREFET DE L'ILLE ET VILAINE en date du 16 avril 2024 de placement en rétention administrative de Mme [K] [J] [R] ayant pris effet le 16 avril 2024 à 15h45
Source officielleChambre 1-2
642fb588cece1704f57473ad
6 avril 2023
6 avril 2023
de [B] [H] Me CABINET CABINET IMMOBILIER OCCITANE - Mandataire de [X] [Y] [B] [H] [X] [Y] [R] [A] [J] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Romain
Source officielle11e Chambre B
60326d7e098a34a204d6f2ef
6 février 2018
6 février 2018
Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 FEVRIER 2018 N° 2018/ 26 Rôle N° 17/03398 SA KONE C/ SA AFFINE Grosse délivrée le : à : Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Marianne Y... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
TF1 et la société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR à payer aux consorts Y... les sommes de : o 150.000 francs du chef de contrefaçon, estimant que l'ouvrage litigieux était une adaptation non pas des romans
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf0
11 juillet 2011
11 juillet 2011
C'est encore à juste titre que le premier juge a retenu que la distance entre le domicile de Saint-Romain-du-Puy et le lieu de travail de la mère sur le secteur de Roanne n'était pas rédhibitoire, notamment
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113be
8 novembre 2016
8 novembre 2016
SARL ELPHIMMO, en liquidation judiciaire depuis le 28 janvier 2015 est représentée par Maître [X] de la SCP [X] es qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Romain
Source officielleChambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e52
1 septembre 2022
1 septembre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2019J148) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleChambre civile 1-7
69d09b8fcdc6046d470ffd78
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce, si l'attestation de remise du permis de conduire roumain et de la carte d'identité roumaine de [Q] [S] comporte une erreur matérielle qu'il appartient au centre de rétention administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-roumaine : 8. Aux termes de l'article 4 de la convention entre la France et la Roumanie : " 1.
Source officielle21e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F19/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégory NAUD de la SELARL AVOXA NANTES Me Romain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6539cdc6046d47caa5bd
1 juin 2026
1 juin 2026
[C] [P] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 1] de nationalité roumaine demeurant au [Adresse 1] assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, avocat choisi, et de Mme [Z] [B], interprète
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64534cde37f394d0f8f66670
3 mai 2023
3 mai 2023
[Z] [F] a été entendu en ses déclarations selon lesquelles il veut repartir en Roumanie et ne revient en France que tous les trois mois pour recevoir un traitement contre la mucoviscidose.
Source officielleChambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
7 mai 2026
née le [Date naissance 1] 1954 en ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Ceyreste a indiqué que le projet de création d'un lotissement d'un lot à construire et d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AV 0009, 0027, 0028 et 0029 sises 2215 voie Romaine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.
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