Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6d2836fac7141b7e864
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EUROVIA PACA, sise [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 25 janvier 2015, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a ordonné la liquidation judiciaire de la Snc Le Manon.
Source officielle11e Chambre B
5fdda92aea2887514e2eb412
7 décembre 2017
7 décembre 2017
ET COMPAGNIE C/ Pascal X... Grosse délivrée le : à : Me Marie-line Y... Me Romain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
ARRET No 13/183 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Romain X... (MINEUR) Christopher X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Par acte notarié du 7 février 2007 les époux X... ont fait donation à l'un de leurs 2 fils (Romain) d'une des 6 000 parts du capital de la S.N.C. X....
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
11 juin 2012
[Cadastre 47]) puis passe sur l'ancien chemin romain ( au sud des parcelles [Cadastre 45] et [Cadastre 44]) puis tourne à angle droit vers le nord à la jonction des parcelles [Cadastre 44]-[Cadastre 43
Source officielle2ème Chambre
64c35c24f01612d969defe83
27 juillet 2023
27 juillet 2023
00588 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSL2 2ème Chambre Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état , chambre 2, en date du 12 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01012 Nous, Frank ROBAIL
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda404b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2021JC606) rendue par le Juge commissaire de ROMANS
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb0a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
qualité audit siège [Adresse 3] H1M3N MONTREAL (CANADA) représentée par Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2022 tenue par Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 03 Janvier 1970 à VILLARS-COTTERETS (02601) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4bc
18 mai 2022
18 mai 2022
à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F 18/00026 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Romain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Vireaux, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite " romaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
(dite Stéphanie), Romain E... et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CINEMA, ci-après l'ASSOCIATION, ont commis des actes de contrefaçon en fabriquant la sculpture dite CESAR DU CINEMA par surmoulage et
Source officielleChambre del'Expropriation
6032d3b2c3db89487b54dc9e
17 novembre 2017
17 novembre 2017
occupées par un locataire qui a perçu une indemnité ; Considérant que ces parcelles sont situées derrière des parcelles construites ayant accès à la rue [Localité 9] et en face de parcelles construites
Source officielleChambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
28 avril 2026
En 2017, la parcelle [Cadastre 2] a fait de nouveau l'objet d'une division parcellaire en trois nouvelles parcelles : - la parcelle [Cadastre 3] non bâtie restant propriété des vendeurs, - la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 18 Décembre 1946 à ALENCON ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01822_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande
Source officielle4ème chambre commerciale
6973540fcdc6046d4768659f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de [Localité 6] sous le numéro 424 064 707, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd247bbc9a118c6c63f67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024, M.
Source officiellePage 6 sur 68