son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs routiers

Cette société est spécialisée dans les transports routiers réguliers de voyageurs et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés.

de communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de la liste des contrôles routiers

Elle relève en outre que la route départementale 20 dans le département de la Mayenne est classée route à grande circulation en application du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009

Les services de police ont constaté que Monsieur [F], présentait « tous les signes de l'ivresse manifeste ... « propos incohérents, haleine sentant fortement l'alcool » se ressortent explique « yeux rouges

[I] expose avoir dû ramener la motocyclette au vendeur, le lendemain de l'acquisition, pour qu'il procéde à une réparation sur le roulement de roue avant qui était défectueux et que la roue a dû être remplacée

d'une ligne discontinue ; - que la configuration de la route est excellente ; que la visibilité à l'avant est bonne, non obstruée par de la végétation, la route est rectiligne et la seule intersection

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi

était crevée (au vu de l'usure, vous aviez roulé avec la roue dans cet état).

opérations de rénovation de cette roue.

[Q] [P] a demandé à l'unité des contrôles routiers de la préfecture de police la transmission du procès-verbal de destruction du véhicule. M.

[Z] a été embauché par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011 selon contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises, en qualité de chauffeur routier au coefficient 138 M de

refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant la création et le statut de la « route

refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant la création et le statut de la « route

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix Rouge

arrière gauche est détérioré (jeu important dans la roue); 'une fuite d'eau dans la distribution.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente