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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielleRétentions
66b45f97c979aae19b191c44
7 août 2024
7 août 2024
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [X] [J] né le 28 Juillet 2001 à [Localité 3] ( ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant et assisté par Maître Christophe RUFFEL
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02269_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00624_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... , représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 15 avril et 17 mai 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par arrêté du 27 mars 2023, le maire de Ruelle-sur-Touvre a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Ruelle sur Touvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02692_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 mars 2024, Mme B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 27 septembre 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01123_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, représenté par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler la décision du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au Préfet du Gard de lui délivrer une carte de résident sous
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01778_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 3 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00123_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c5
15 avril 2025
15 avril 2025
Les époux [O] prétendent que cette ruelle constitue l'assiette d'un droit de passage au profit de leur fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
dite "Grande Rue" ; que Monsieur et Madame Z... ont entrepris des travaux et interdit l'accès à ce portail, en implantant devant une clôture et en tendant une chaîne à l'extrémité de la ruelle devant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
appel que Madame Z... n'est pas utilement titrée sur cette voie, ne justifie d'aucun acte de possession mais invoque pour seul indice l'erreur du plan cadastral commise à son profit, alors que la ruelle
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a2
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00384_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 septembre 2022 ; 3°) de condamner l'Etat à payer
Source officiellePage 6 sur 48