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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Société L D C SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Marie MICHALLETZ, substituant Maître Abdelrak LASMARI, (SCP), avocat
Source officielleChambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sable a bien été décrit comme provenant formellement de la plage et, l'absence d'identification d'un véhicule ayant transporté ce sable n'est pas un obstacle à l'indemnisation des victimes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
19 février 2014
D'OLONNE ET : CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE ayant son siège social 13, rue Nicot-85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb60f8e4cdbc3ef547e9f4
15 mars 2019
15 mars 2019
est étrangère à la relation du salarié à d'autres sociétés du groupe, qu'il ne peut y avoir deux définitions de la notion unique d'entreprise-employeur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 30 août 2017, le maire des Sables d'Olonne a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, (SCP) avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb61
25 septembre 2012
25 septembre 2012
ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, (SCP) avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI (SCP), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb70
25 septembre 2012
25 septembre 2012
ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, (SCP) avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb71
25 septembre 2012
25 septembre 2012
ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, (SCP) avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d42
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 10 novembre 2003, Mme Jacqueline X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une épicondylite bilatérale (tableau
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b9152c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 30 Mai 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Amevi DE SABA
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda790
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Elie Saab soutient que la demande de M. [O] serait prescrite sur la période antérieure au 6 décembre 2016.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112602
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par avenant du 1er janvier 2015, le contrat de travail de Mme [Z] était transféré à la SAS Sabe appartenant au même groupe. La société Sabe emploie moins de 11 salariés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire des Sables-d'Olonne a accordé à la SCCV La Croix Blanche un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f815c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dommageable délictuel qu'il invoque ont eu lieu à travers internet et peuvent donc être rattachés à son domicile aux Sables d'Olonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - aucune extraction de sable sur le domaine public maritime ne peut lui être reprochée, dès lors qu'il s'est borné à repousser le sable qui envahissait sa propriété ; - l'action de
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Samy X..., salarié de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une ténosynovite des tendons extenseurs de la main gauche (tableau no 57 des maladies professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e42
17 décembre 2013
17 décembre 2013
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : Société L D C SABLE
Source officiellePage 6 sur 364