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A l'encontre de ce jugement notifié le 13 octobre 2017, la société SADE a interjeté appel le 18 octobre 2017.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

SAADA, prévenu, par B... A..., partie civile et par le ministère public ; Y... SAADA comparaît, assisté de son avocat X...

12/01381 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [E] C/ SARL PEINTURES SADYS

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

] représentée par Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN M.

lui est opposé par la SADA assurances est abusif, - de condamner en conséquence la société SADA assurances à lui payer les sommes de : * 13 000 € au titre du remboursement de la valeur du véhicule,

Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère

C/ Société SADEX EMBRAYAGES POURVOI No 17/08 DU 13.03.08 Réf.

Public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège social. 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA

DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...

SADA ASSURANCES (SADA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Abderrahmane B... ... 93140 BONDY comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Le 29 mars 1996, la société Sadif a ouvert un compte courant à la BNP.

SADA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 rue Scatisse 30000 NIMES Assistée de Me BAUDRY ( CABINET LANEELLE), avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

[X] [G] a été engagé par la société Sade Telecom, spécialisée dans la mise en place de réseaux de télécommunication et de videocommunication, établissement de la société Sade Compagnie Générale de Travaux

D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.

TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...

Y..., lequel est assuré auprès de la compagnie d'assurance SADA.