AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par jugement en date du 8 janvier 2021, le juge de proximité du tribunal judiciaire de Lyon a : Condamné monsieur [S] [T] à payer à la SAEM SACVL la somme de 2217,64 euros correspondant au montant
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MARBRERIE SAEZ
21/07/2026
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JEAN-FRANCOIS SAEZ
16/07/2026
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SAEZ
16/07/2026
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SAEZ, Noahn
14/07/2026
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SAEZ, Ophélie, MIQUEL SAEZ
09/07/2026
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Chambre Civile
62e8be6d4f6d33e2e97f0937
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2017, la SAEM SIMKO a donné à bail à Mme [D] [F] et Mme [Z] [U] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 2], moyennant paiement d'un
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