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2 118 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par jugement en date du 8 janvier 2021, le juge de proximité du tribunal judiciaire de Lyon a : Condamné monsieur [S] [T] à payer à la SAEM SACVL la somme de 2217,64 euros correspondant au montant

Source officielle

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Annonces BODACC637 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARBRERIE SAEZ

SIREN 525301438Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-FRANCOIS SAEZ

SIREN 532484698Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAEZ

SIREN 922487442Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

Créations

SAEZ, Noahn

SIREN 107026577Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/07/2026

Voir →

Créations

SAEZ, Ophélie, MIQUEL SAEZ

SIREN 107111437Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/07/2026

Voir →

CA

Chambre Civile

62e8be6d4f6d33e2e97f0937

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2017, la SAEM SIMKO a donné à bail à Mme [D] [F] et Mme [Z] [U] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 2], moyennant paiement d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc82

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

La SARL SAZ Électricité Générale ne s'est ni présentée ni faite représenter.

Source officielle
CA

Chambre civile TI

6450a8e8902eadd0f86b8deb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

. **** LA COUR Suivant offre préalable émise le 17 décembre 2003 et acceptée le 31 décembre 2003, la SAEM Société Financière pour le Développement de la Réunion (la SOFIDER) a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eef92e6a8e4f13ca6165

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sauze.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37e9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AIR TAHITI NUI sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAEM AIR TAHITI NUI au paiement à [K] [N] de la somme de 1.801.420 FCP à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00413_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

) mais sont associées de la SA International Yacht Club d’Antibes (IYCA) qui est fiscalement transparente et est contractuellement liée à la commune d’Antibes et à la SAEM par une concession tripartite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170647

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

longe sa propriété : 1) le tracé de la conduite ; 2) la convention de passage de conduite conclue entre le maire et président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Barguillère (SAEP

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae7db5277b0008894149

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement Déboute la société SAEM Canal de Provence de sa demande d'expertise judiciaire ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00106_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon a approuvé les termes d’un projet d’accord transactionnel à conclure avec les consorts B... dans le cadre de la fin de la concession de la station de sports d’hiver du Sauze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ca

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Montpellier devenue SAEM Montpellier Events, de remettre à Mme X... les bulletins de salaire rectifiés conformément au présent arrêt, Condamne la SAEM Enjoy Montpellier devenue SAEM Montpellier Events

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60362f2d601ac491900bbde5

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Ils demandent la condamnation de la société SAE à relever et garantir SEG SAMRO et Fontenax de toutes condamnations qui auraient été mise à sa charge et de fixer au passif de SAE les créances déclarées

Source officielle
CA

11e Chambre B

616301484c6681071edf66ff

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/57 Rôle N° 09/22505 [X] [S] épouse [H] C/ SAEM ADOMA Grosse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc93

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Du 10 avril 2017 au 17 septembre 2017, Mme [K] [J] a été à nouveau employée par la SAEM SELLOR dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ayant fait l'objet d'un renouvellement jusqu'au 1er octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01091_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : -la SAEM de gestion Port Vauban a déclaré et acquitté pour son compte les sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2015 et 2016 pour l'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86194

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

La SAEM Football Club Mulhouse Sud Alsace a été mise en redressement judiciaire par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26 mai 1999.

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e8f43b00e05d4fac730

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Il est établi que la SARL DIAZUR PISCINES TAHITI a été placée en liquidation judiciaire et que la SAEM BANQUE SOCREDO a alors déclaré sa créance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour l'exécution des travaux, une convention de groupement momentané d'entreprises conjointes a été passée le 17 mai 2013 entre l'entreprise Chaillan, la société SAEP, la société SEGIP et la société Terre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86210

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SAE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161034

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM

Source officielle