Par jugement en date du 8 janvier 2021, le juge de proximité du tribunal judiciaire de Lyon a : Condamné monsieur [S] [T] à payer à la SAEM SACVL la somme de 2217,64 euros correspondant au montant

Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2017, la SAEM SIMKO a donné à bail à Mme [D] [F] et Mme [Z] [U] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 2], moyennant paiement d'un

La SARL SAZ Électricité Générale ne s'est ni présentée ni faite représenter.

. **** LA COUR Suivant offre préalable émise le 17 décembre 2003 et acceptée le 31 décembre 2003, la SAEM Société Financière pour le Développement de la Réunion (la SOFIDER) a consenti à M.

Sauze.

AIR TAHITI NUI sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAEM AIR TAHITI NUI au paiement à [K] [N] de la somme de 1.801.420 FCP à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,

) mais sont associées de la SA International Yacht Club d’Antibes (IYCA) qui est fiscalement transparente et est contractuellement liée à la commune d’Antibes et à la SAEM par une concession tripartite

longe sa propriété : 1) le tracé de la conduite ; 2) la convention de passage de conduite conclue entre le maire et président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Barguillère (SAEP

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement Déboute la société SAEM Canal de Provence de sa demande d'expertise judiciaire ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code

Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon a approuvé les termes d’un projet d’accord transactionnel à conclure avec les consorts B... dans le cadre de la fin de la concession de la station de sports d’hiver du Sauze

Montpellier devenue SAEM Montpellier Events, de remettre à Mme X... les bulletins de salaire rectifiés conformément au présent arrêt, Condamne la SAEM Enjoy Montpellier devenue SAEM Montpellier Events

Ils demandent la condamnation de la société SAE à relever et garantir SEG SAMRO et Fontenax de toutes condamnations qui auraient été mise à sa charge et de fixer au passif de SAE les créances déclarées

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/57 Rôle N° 09/22505 [X] [S] épouse [H] C/ SAEM ADOMA Grosse

Du 10 avril 2017 au 17 septembre 2017, Mme [K] [J] a été à nouveau employée par la SAEM SELLOR dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ayant fait l'objet d'un renouvellement jusqu'au 1er octobre

Elle soutient que : -la SAEM de gestion Port Vauban a déclaré et acquitté pour son compte les sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2015 et 2016 pour l'exploitation

La SAEM Football Club Mulhouse Sud Alsace a été mise en redressement judiciaire par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26 mai 1999.

Il est établi que la SARL DIAZUR PISCINES TAHITI a été placée en liquidation judiciaire et que la SAEM BANQUE SOCREDO a alors déclaré sa créance.

Pour l'exécution des travaux, une convention de groupement momentané d'entreprises conjointes a été passée le 17 mai 2013 entre l'entreprise Chaillan, la société SAEP, la société SEGIP et la société Terre

° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SAE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM