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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89b482fcecad732fe6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 7]) Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 octobre 2024 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
30 Novembre 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2447c7caf29d4c4fb3
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Devos Courtois, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Mademoiselle Sara Lucie Z... née le 08 octobre 1996 à MONTFERMEIL
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il se prévaut toutefois de la qualité de ressortissant du Sahara occidental et a sollicité l'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
janvier 1982 aux droits duquel viennent ses deux enfants Simone X...et Gisèle X..., - Alexandre décédé le 9 juillet 1977, laissant pour lui succéder Mmes Antoinette, Marie-Josée et Pierrette X..., - Sagra
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69739749cdc6046d476f5662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1960 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [E] né le 15 Mars 1963 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Sara
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
A 18 heures 10, Jean-Félix X..., accompagné de sa fille Sara, âgée de 10 ans, quittaient leur domicile et montaient à bord du véhicule Toyota Corolla immatriculé....
Source officielle3ème chambre
69747a5fcdc6046d4786e898
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [N] [U], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sara KHOURY, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cce788aac83189e9e55
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPRO, JCP d'EVRY le 08 Octobre 2021 Appelante : SCI PJB MONCHALIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d54788aac83189ea122
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cassation de PARIS le 13 Octobre 2021 Appelante : SCI BLOMET LECOURBE prise en la personne de son représentant légal Mr [I] [B] domicilié en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971ef0fcdc6046d473906d3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2006 sous le numéro RNA W941001898 et au répertoire SIRENE sous le n° 493 317 416, prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [R], domicilié ès qualités au siège social sis, représentée par Me Sarra
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fdb
3 avril 2025
3 avril 2025
1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2a47c7caf29d4c4fff
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Houssière, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielleChambre des Etrangers
64c35c84f01612d969df002e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
placement en détention de sorte qu'il n'a pas été en mesure de le contester mais qu'il souhaite effectuer la démarche, * il a construit sa vie en France depuis deux ans et ne peut pas retourner au Sahara
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078067 - Représentant : Me Sara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a35
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] [V] alias [S] [Y] né le 01 mai 1996 à Sahara, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 16 octobre 2024 à 12h14, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielle1ère Chambre
642d1454cb8fa004f57da103
4 avril 2023
4 avril 2023
SOPREMA ENTREPRISES PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93631
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Deux enfants sont issus de leur union : - Sara Y..., née le 5 octobre 1999 à Bastia -Samuel, Ciro Y..., né le 16 juin 2007 à Bastia Par requête enregistrée le 20 juin 2014 au greffe du tribunal de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8009cdc6046d47047308
7 mai 2026
7 mai 2026
GAEV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social si [Adresse 1] Représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Source officiellePage 6 sur 46