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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
686ca6f6ab48d770a9cb5e58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida
Source officielleChambre 1-2
65aa2076a34ad1000858178b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [Y] [N] [E] né le 05 septembre 1972 à TABARKA, demeurant [Adresse 1] Madame [D] [H] épouse [N] [E] née le 18 février 1978 à AIN SAIDA (Tunisie), demeurant [Adresse 1] représentés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e89
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48733
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[H] [K], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a66099bbd03a05db965432
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00090_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A E, ressortissant marocain né le 1er mars 1979 à Saidate, a déclaré être entré sur le territoire français en 2017.
Source officielleSociale B salle 1
68199b3245063c42e3253828
25 avril 2025
25 avril 2025
[X] a retiré à Mme [U] la prise en charge du fonds Fiction Cinéma/Télévision en ces termes : 'J'ai bien pris en compte vos différents retours concernant votre erreur dans le dossier des 'Sandales blanches
Source officielleChambre Sociale
69df1de6cdc6046d474797af
14 avril 2026
14 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 19 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Saîda
Source officielleRétention Administrative
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
François-Xavier KOEHL conseillèr, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Saida
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b65
1 octobre 2013
1 octobre 2013
des travaux qu'il est question au tableau no 57 B mais de la répétition des mouvements induits par les travaux accomplis ; Attendu que l'adduction est un mouvement qui rapproche la main du plan sagittal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02757_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen
Source officielle6ème Chambre
653ca61f83c9498318209c8b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT,Conseillère Mme Claire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Bandrélé, représentée par Me Saïdal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
23 janvier 2020
avocat au barreau de VERSAILLES, Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Ali SAIDJI
Source officielle6ème Chambre
65d48a3db9ed1b0008c66b35
12 octobre 2023
12 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida
Source officielleRétention Administrative
6780badef25437b69df75b34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saone-et-Loire, intimé, représenté par Maître Samah
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81527
25 août 2023
25 août 2023
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fca94a2b2275a88d8478678
21 août 2020
21 août 2020
non-comparant, représenté par Me Saida BENOUARI du cabinet CLAISSE et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION Le directeur des Hôpitaux de [...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Saïda X... divorcée X...
Source officiellePage 6 sur 21
ALI HALIDI, Saïdal
20/05/2026
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SAIDALI BACAR, Sahri, Wardi
11/05/2026
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Saidali, Nayad
07/04/2026
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SAIDALI, Fares
21/01/2026
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ABDALLAH, Saidal
21/01/2026
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