[Y] de sa demande de reclassification au coefficient 330 applicable au sein de l'entreprise Safran Helicopter Engines, - Condamné la Société Safran Helicopter engines à régler à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11904 du 30/ 11/

SAFRAN AEROSYSTEMS AUX DROITS DE SAFRAN AEROTECHNICS (ANC ZODIAC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Le 28 mai 2014, un licenciement pour motif économique a été notifié au salarié.

à verser des dommages et intérêts aux 9 salariées citées, - Déclaré recevables les autres demandes des organisations syndicales demanderesses, - Enjoint à la SAS Safran Helicopter Engines de communiquer

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention, le 19 décembre 2019, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 22 juillet 2019, Mme [V] répond à la demande de la société Safran Mango. Le 5 août 2019, la société Safran Mango convoque Mme [V] à un entretien préalable au licenciement.

[X] [B] sont devenues sans objet, - débouté la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] au paiement

et du salon, seul objet du litige.

secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon

communication d’une copie de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant initiée par la société Safran

[L], ès qualités, et la société Rouge safran demandent à la cour de prononcer le désistement d'appel diligenté par la société Rouge safran, constater que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

[J] [F] et Mme [W] [S] et la SARL SAFRAN PORT [5] lui ont réclamé des dommages et intérêts.

Par courrier du 17 mars 2020, la société Sacmac a déclaré un sinistre auprès de la société Union Industrielle.