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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
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13 avril 2023
seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de chambre, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01033_20220819
19 août 2022
semaine à la gendarmerie de de la Suze-sur-Sarthe.
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de62
17 mai 2011
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. R. L.
6253cd5fbd3db21cbdd931e4
26 avril 2016
Lorsqu'il a été incarcéré en décembre 2013, Salah-Eddine X... était âgé de 21 ans.
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
AFFAIRE : URSSAF DE LA SARTHE C/ S.A.R.L. DRBG LE GARDEL. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 06 Octobre 1999.
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4 décembre 2015
le 22 juillet 2015 par Madame Y...du jugement rendu le 8 juillet 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Sarah
Chambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
Ils ne caractérisent donc pas l'accord de la société Sara sur un changement de revêtement.
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
: 6 N° Section : N° RG : 18/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Sarah
Juge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté complémentaire n° DCPPAT 2025-0231 du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Sarthe
ORCA_25NT01673_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 du préfet de la Sarthe portant refus
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5 avril 2011
Présente, assistée de Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SOCIETE ROGER PAPIN Le Perquoi 72560 CHANGE Représentée par Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS C.
Pôle 6 - Chambre 3
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18 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah
6253cba2bd3db21cbdd8de79
À défaut de réponse apportée, l'URSSAF de la Sarthe a décidé de soumettre à la C. R. A l'examen de la contestation ; par décision du 9 juin 2005, la C. R.
Chambre Sécurité sociale
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13 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
6253c862bd3db21cbdd8521c
26 mars 2001
C/ C.P.A.M DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Décembre 1999. ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Y...
Pôle 2 - Chambre 6
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22 mai 2018
d'inscription au répertoire général : 15/00675 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa
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30 janvier 2006
, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN
1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
Par un arrêté n° DCPPAT 2024-0259 du 14 janvier 2025, le Préfet de la Sarthe a prorogé le délai de validité de l’autorisation environnementale accordée. M.
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12 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah
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17 octobre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 14 juin 2011 il demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant majeur Sabah.
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