00173 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYMUY NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

DU 12 NOVEMBRE 2015 hg N° 2015/400 Rôle N° 15/05987 [O] [K] C/ [I] [K] GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PLAN Grosse délivrée le : à : Me Serge

[I] prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [Z] [I] domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Serge DUPIED, membre de la SELARL SERGE DUPIED, avocat

EURODALLAGES, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Serge

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

JSA, prise en la personne de Me [N] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS IQSIM AGS - CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah

EUROPALACES ANGERS Multiplexe Angers 1 avenue des Droits de l'Hommes ZAC St Serge 49100 ANGERS représentée par Maître Emmanuel CAPUS (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X

décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah

Totale numéro 59178/02/21/010503 du 12/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE: Association LE RELAIS VERMELLOIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Aude Sarah

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Sarah

directoire immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 457 208 155, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Serge

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure MARTIN-SERF

JUILLET 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL LB INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 30, rue de la Croix Blanche-49125 CHEFFES SUR SARTHE

V-B7D-B7OKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-211005 APPELANTES Madame [R] [B] veuve [B] née le 05 juin 1949 à Bajcinee (Serbie

assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETÉ FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTS Le Mesleret Saint Georges des Groseillers BP 105 61102 FLERS CEDEX représentée par Maître Serge

APPELANT Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.

SERI ENERGIES [Adresse 1] [Localité 16] Défaillante, signifiée le 12.01.2022 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure