CENTRE [Localité 15] Syndic. de copro. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pierre emmanuel PLANCHON - Me France CHAMPOUSSIN - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme MASSON.

SCHILLI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré.

instance de Fort de France, en date du 08 Janvier 2008, enregistré sous le no 07/ 01410 APPELANT : Monsieur Jocelyn Joseph X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Françoise CHANTREAU-SCHUCK

C M A / C G M a émis, le 7 février 2004, à BELEM (Brésil) un connaissement couvrant le transport par le navire « Maria Schulte » d'un conteneur « reefer » à température de moins 20 degrés Celsius renfermant

dû intervenir à une cadence annuelle tel que le prévoit la note nationale DGFIP de juin 2015 dont les dispositions sont directement inspirées de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Schultz-Hoff

Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; – le code du travail ; – l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz‑Hoff

SCHILLI, Conseiller Mme WEBER, Vice-Président faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

ENTRE : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5] de nationalité Française Centre Pénitentiaire N° écrou 13815 [Localité 2] Représenté par Maître SCHULLER, avocat au barreau

par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) APPELANTE ET Monsieur [W] [V] né le 27 Avril 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me SCHULLER

PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 19 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me SCHULLER

sa fille) PARTIE INTERVENANTE Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous -Direction du droit privé et du droit pénal [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me François SCHULLER

Marc SCHULLER 5 Bd de la Méditerranée 31000 TOULOUSE assignée P. V 659 (recherches infructueuses) sans avoué constitué INTERVENANT (S) EURL ARCHIGRIFF (M. J.

Mise à disposition par échange sur site d'un chariot avec hauteur de levée adaptée, équipé à minima d'un timon central, si possible équipé de frein électrique (vérification et proposition P Schiltz, validation

publique : 02 avril 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

publique : 02 avril 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

[V] [Adresse 3] [Localité 4] SARL [V] IMPORT EXPORT représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître SCHULTZ

* * * Selon acte reçu par la SCP BAPTESTE-GAILLARD-SCHULTZ, notaires associés à NEMOURS, Monsieur et Madame X...ont fait l'acquisition auprès de la SCI DE CONSTRUCTION VENTE DES JARDINS DE L'YONNE