judiciaire de la SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT assignée le 18.06.2012 à personne à la requête de la SMABTP, demeurant [Adresse 4] défaillant SARL NECBAT SARL NECBAT venant aux droits de la SARL SEBAT

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;

la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSES À L'OPPOSITION : Madame [K] [S] épouse [H] domiciliée [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

né le 24 Novembre 1986 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Thomas SEBBANE

communique que ses trois derniers avis d'imposition en éludant ses autres disponibilités telles que son épargne et le fait qu'il détient 33,33 % du capital social de trois millions d'euros de la SAS Sebil

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL

CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

DE [S] SELALR [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société METIERS DES SERVICES DE SECURITE., représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, Plaidant/Postulant, avocat

décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025902437 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 28 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [W] [E], représenté par Me Eric SEBBAN

Ayant pour avocat Me Yves-André SEBAUX, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 09 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 Avril 2019

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Patrick HIDALGO, conseiller Mme Frédérique BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFX Madame [D] [W] c/ Association OVALE CITOYEN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Myriam SEBBAN

[R] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Mme [I] [L] épouse [M] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selalr

1] dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

SYLERO [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.