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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6704cb692f5f3246ff3814e4

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[G] [M] né le 05 Septembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814e8

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[M] [U] [Z] né le 04 Juillet 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b40b31e6c455a284cc

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[F] [K] né le 01 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e566

Appel

9 août 2011

9 août 2011

né le 12 Mars 1946 à BIANS (DOUBS) ... 20117 CAURO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Monsieur Sébastien K... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Lucien FELLI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f8833669228

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Portalis DBVB-V-B7F-BHL4M [Z] [V] [G], [A] [L], [A] C/ [P] [Y] [R] [E] épouse [Y] [I] [Y] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Sébastien A... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

.-92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Sébastien HH...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9986

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle ajoute que l'action au fond est nécessairement vouée à l'échec compte tenu des mesures d'expertises déjà réalisées, lesquelles n'ont pas permis de constater l'existence de désordres structurels et

Source officielle
CA

16e chambre

6031de77e4d3dab23909a183

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

C/ Sébastien X... ...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01689_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60360da05fb450723e627bee

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

barreau de NICE INTIMEES SARL PLAGE PRIVE Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit Dont le siège est sist [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616343f488dc29ccde27f09e

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] (LOIRE) représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818e

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

Sébastien Z... 243 rue d'Anse 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Comparante en personne, Assistée de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c104fbbf9fd47c90a1351c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

/ 3 N° RG 19/15885 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAO2 Compagnie d'Assurances DNA YACHT INSURANCE C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6db0d41e0057d43e10b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EUROTITRISATION TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 14] AMENDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Liste TRUPHEME Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603203d92566e43bdcdb9778

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd4

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Sébastien Z... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Henri V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et intérêts pour dénigrement du salarié : Attendu que Yannick Y... justifie avoir multiplié les recherches d'emploi qui se sont révélées infructueuses ; Attendu qu'un des employeurs sollicités, Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff1763d497adffda3e18

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 21/10819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OO [K] [F] épouse [T] C/ SARLU ANTIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6704cb7a2f5f3246ff3815de

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

° Portalis DBVL-V-B7I-VHRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle

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