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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1a783dcdc6046d4775248b
29 mai 2026
JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELAS [J] et associés prise en la personne de Me [Y] [J] Mandataire judiciaire de la SAS Victoir'Invest sous
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL
Pôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f0
19 novembre 2020
Vu le recours formé par : La SELAS C.L.C AVOCATS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain CORNON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0013 Demanderesse au recours, contre une
TAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
Aux termes de ses écritures, la SELAS [I] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [I] et associés bien fondée en ses écritures, - confirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier
2ème chambre
6a0d4164cdc6046d474480f8
19 mai 2026
STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] - [Z] [P] SELAS EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Martine CANTALOUP
Premier président
69f19d45cdc6046d47ee21ec
28 avril 2026
La SELAS [R] & [H] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca67
28 octobre 2025
[Y] [N] a été remplacé par la SELAS OCMJ, représentée par M. [E] [G], en qualité de mandataire judiciaire. Par exploit du 6 avril 2023, M.
12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
BAGNEUX N° SIRET : 479 311 169 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire JAGER de la SCP LC2J, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 752 Représentant : Me Assia BENNEZZAR
3ème chambre A
5fda0a19a734464ca4fd75c8
10 octobre 2019
N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]
Pôle 5 - Chambre 8
69fad03bcdc6046d47bf6db2
5 mai 2026
Le 13 septembre 2024, la société [X] a relevé appel de cette ordonnance, en intimant la société Agence de sécurité privée SCLS, la SELAS BL & Associés, ès qualités, et la société [R], ès qualités.
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec2a6c9bddc825847643
5 juin 2012
jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 07/12768 APPELANT Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Françoise BELLEMARE
Pôle 1 - Chambre 8
69e313fbcdc6046d47a79dd2
17 avril 2026
prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris le 18 décembre 2025, la SCP CBF Associés, en la personne de Me [H] étant désignée en qualité d'administrateur avec pour mission de gérer et la SELAS
5fdb1483df5c70a902c0784e
11 avril 2019
2017007489 APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 INTIMÉE : SELAS
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJG [S], [A] C/ Société SELAS [C] ET ASSOCIES, S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9c5cdc6046d47e93adf
2 juin 2026
de la mise en état de la cour d'appel de PARIS (pôle 4 - chambre 13) - RG n° 25/11815 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS
Avis
CADA:20161491
26 mai 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Haut-Ségala
6a1fb6c8cdc6046d47e8a124
Exposé des prétentions et des moyens Vu les conclusions notifiées par RPVA le 04 juillet 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Selas Egide
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fedddcdc6046d4788a9de
21 mai 2026
indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien ROZAY de la SELAS
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb012ccdc6046d4757ce1f
23 avril 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX
2 e chambre civile
68d4d14f24e9e62ac3c463d4
23 septembre 2025
° Portalis DBVF-V-B7I-GQR5 APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [L] [G] né le 23 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS
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