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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
19 mars 2013
Les autres sociétés du groupe, Alençon VI ( vente de semi-remorques ) et Loca Semi-remorques ( location de semi-remorques) connaissent des difficultés similaires.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
638703cebf732905d49c525e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 05 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00386 APPELANTE Association [2] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd70193a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de VANVES le 25 Janvier 2024 Appelante : Madame [X] [J], représentant : Me Alain SELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac5
29 février 2008
29 février 2008
Dans le cadre de la semi-liberté qui lui a été accordée, le condamné a pu intégrer le dispositif APRES et il est actuellement en stage au sein de l'entreprise MCR Bâtiment de DOUAI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63e413ef607c90ab670c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] en qualité de président de la société SECI et l'imputation des fautes de gestion et griefs invoqués par le liquidateur judiciaire à sa gestion.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dès lors, l’inspecteur du travail, saisi postérieurement à cette rupture, était tenu de se déclarer incompétent et de rejeter la demande de la SEDIS.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a573
23 avril 2024
23 avril 2024
un sous secteur d'activité de la société SEHR.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae6
23 mars 2017
23 mars 2017
C/ SEMIS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle soutient que : - son projet est conforme aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement du plan local d'urbanisme (PLUi) de Dijon Métropole ; - il ne comporte aucune partie habitable semi-enterrée
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UABc/SARL PALMAR
6253cdb7bd3db21cbdd943dd
12 février 2019
12 février 2019
Plusieurs semi-remorques ont été commandés à la société Legras et dans l'attente de la livraison, la société Hermitrucks a loué deux semi-remorques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et de parasitisme, qui a : déclaré la société LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION irrecevable en ses demandes fondées sur la contrefaçon de la marque semi-figurative
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
Elles motivent leurs demandes en comparant la marque semi-figurative La Capsule Maltée à la marque verbale La Capsule.
Source officielleChambre 3-1
6364bae1e405357f749ea7b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Chloé LANCESSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
J'ai regardé dans le rétroviseur gauche et j'ai vu quelqu'un sortir comme une toupie du dessous de ma semi-remorque.
Source officielle1re Chambre B
61636a8e22908a2ec611e8d2
31 mars 2011
31 mars 2011
La société SEHCS a été condamnée aux dépens. Le 28 mars 2007, cette dernière a relevé appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8520d41e0057d43e386
12 mai 2022
12 mai 2022
La SPRE ajoute être titulaire : 'du nom de domaine « spre.fr » 'de la marque française verbale « SPRE » n° 4284783 déposée le 4 juillet 2016 en classe 35, 36 et 45 'de la marque française semi figurative
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
5 mars 2019
, 24 et 27, Marque semi-figurative française BARON [Localité 21] n° 99 794 586 déposée le 1er mai 1999, en classe 33, Marque semi-figurative française '[Localité 21]' n° 99 803 625 déposée le 15 juillet
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b31
16 juillet 2025
16 juillet 2025
par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (plaidant) INTIMEE : La S.A.S SEFI
Source officielleAvis
CADA:20160248
18 février 2016
18 février 2016
demande de consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des documents suivants : 1) le dossier relatif au permis de construire PC n° 19181H2194 délivré à la SEMI
Source officielleChambre Sociale
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société SEBI s'y oppose au motif que M. [V] [W] ne produit aucun élément au soutien de sa demande.
Source officiellePage 6 sur 143