MMA IARD qualité d'assureur de la société GUINDE Représentée par Me Yann CHELIN de la SELEURL SOCIÉTÉ D'AVOCAT CHELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21101645 S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

années, Melle [G] a commis une faute au sens de l'article 1382 du code civil, - à la condamnation solidaire de Melle [G] et son assureur au paiement à la SELARL Legrand, ès qualités de liquidateur de

Les époux [C] ont formé un recours contre cette ordonnance de taxe en application de l'article 724 du code de procédure civile.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [Z] [B] né le 23 juin 1994 à FOURMIES (59610), demeurant Le MOntleric bât 6B, 177 chemin de St Antoine à St Joseph - 13015 MARSEILLE représenté par Me Karim BOUGUESSA

La SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [P], en'qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL des Chollières et de M.

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

commerce et des sociétés sous le numéro 809 371 040, dont le siège social est [Adresse 1], agissant par son représentant légal domicilié audit siège, Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL

[B] soutient pour la première fois en cause d'appel que le chemin litigieux serait un chemin d'exploitation et produit en ce sens l'avis du 21 avril 2023 de M. 

aux critères de l'article 683 du code civil.

au barreau de CHAMBERY et la SELARL C. & D.

, notamment, la parcelle cadastrée section [...] appartenant aux demandeurs est un chemin d'exploitation au sens des dispositions de l'article L 162-1 du code rural, - condamner la SCI Avelan à supprimer

Sur la qualification du chemin litigieux : Aux termes de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime: 'Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication

INTIME / DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [K] [Z] née le 17 Juin 1954 à [Localité 4] (88) [Adresse 2] représentée par Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

Le Tribunal a rouvert les débats en invitant les parties à fournir leurs explications sur la qualification du chemin en cause en chemin d'exploitation défini par l'article L 161-1 du Code Rural et sur

Ils soutiennent': - que la première partie du chemin est un chemin d'exploitation qui longe d'un côté les fonds [F], [M] et en face [H], - que le chemin se prolonge jusqu'à l'étang de Bolmon et sépare

SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS durant la procédure.

BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL SELARL C. & D.