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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c0
12 avril 2023
12 avril 2023
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 4 A
6970cbf7cdc6046d471c4c4e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9 décembre 2025, et de la mise à dispsosition de la décision, de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
6789f8a5482fcecad732fefd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre sociale
6520f5debb275d83183a3b18
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[E] représentée par Maître [V] [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société FITNESSA CLUBS, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE -
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AJ UP représentée par Maître [O] [B], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société FITNESSEA GROUP, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE - SOUILAH
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f08
23 janvier 2008
23 janvier 2008
, avocat Monsieur Paul A... ... 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me SEIGLE, avocat Monsieur Christian A... ... 83220 LE PRADET représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88038
7 février 2006
7 février 2006
prononcé en audience publique par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleCour d'Appel
MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y
6253c991bd3db21cbdd88aac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
ALLARD, Conseillerqui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE,ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb43
27 août 2008
27 août 2008
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c4
12 avril 2023
12 avril 2023
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f4a
12 avril 2023
12 avril 2023
HEICHELBECH, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732fef3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
688c4f1b29d40d57a3e55311
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c988
29 avril 2025
29 avril 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleChambre 2 A
65b20be7c4cf860008dff429
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la Première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Paul C... ... 69008 LYON représenté par Maître BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Maître SEIGLE avocat au barreau de LYON Monsieur Christian C... ... 83220 LE PRADET représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e37
6 décembre 2001
6 décembre 2001
N° 2 A 2000/04540 Minute N° 2 M 1157.2001 Copies exécutoires à : Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 6 décembre 2001 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f2
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur N... H... F...
Source officielleChambre 2 A
669b5300a3418ee2ae72d112
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officiellePage 6 sur 67