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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6780bae3f25437b69df75b84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 27 juillet 2020, la société Volkswagen Bank a adressé à la société Résine Style une lettre de rappel concernant plusieurs loyers impayés pour un montant de 1.527,57 euros.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8cb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans une ordonnance n°PCL 2024M09225, il a : - déclaré la déclaration de créance de la société My Money Bank recevable ; - rejeté la fin de non-recevoir formulée par la société My Money Bank, l'autorité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9fff183a51a41c8cca274
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Par jugement du 27 septembre 2000, le tribunal d'arrondissement d'Amsterdam a notamment condamné in solidum les sociétés Rasheed Bank et Rafidain Bank à payer diverses sommes à la société Citibank.
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[E] [E] et son épouse née [G] [T] [S], - débouté M. et Mme [E] de leur demande d'indemnité de procédure, - condamné la société VTB BANK aux dépens ; Vu les dernières conclusions signifiées le 25 février
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2f
17 mai 2001
17 mai 2001
En raison de retard dans le remboursement du crédit, l'ANHYP, par commandement signifié à M. Denis X... le 6 mai 1993, a fait procéder à la saisie immobilière des biens susvisés.
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4471
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S'entendre la société Jyske bank condamner aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a114
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a118
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officielleCour d'Appel
Madame D... et les actions engagéesc/Martine X
6253c9cabd3db21cbdd89390
13 septembre 2007
13 septembre 2007
C / VR BANK SUDPFALZ EG Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No T0720882 du 26 / 11 / 2007 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 34 / 2007 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c833b820aa60963d8466
6 décembre 2012
6 décembre 2012
BARCLAYS BANK PLC à payer 53.000 euros à titre d'intérêts moratoires, de condamner la BARCLAYS BANK aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEVELOPPEMENT ; Débouté la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; Condamné la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT à payer à [K] [R] la somme de 5000
Source officielleChambre civile TGI
64437d4f823e6dd0f8bf81b9
21 avril 2023
21 avril 2023
Bank au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b97496
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORANGE BANK C/ S.C.E.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca713c369c7f74996f2f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BALLY MJ en qualité de mandataires judiciaire de la SA EUROPACORP [Adresse 4] [Localité 5] S.A.
Source officielle16e chambre
5fca25358136b321d6b7e914
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Cette décison est signifiée le 20 octobre 2017 à Mme [I] [P] [R], épouse [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
E... , intimée non constituée, La déclaration d'appel a été signifiée à H... E... le 30 juillet 2019 ( à sa personne). Y...
Source officielle15e Chambre A
61632f4914ec5f96a7da08bc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
HSBC Private Bank.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
23 mai 2002
APPELANTE et INTIMEE : SOCIETE CONNECTICUT BANK OF COMMERCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 612 Bedford Street, Standord CONNECTICUT CT 06.201 -USA représentée par Maître
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