Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/01000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Slim

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim

[N] [S], au prix de 120 000  €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un

Il n'est pas contesté par les parties que la régie [N] Publica assure un service public à caractère industriel et commercial.

privés de la garantie de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - il n'a pas été tenu compte des dégrèvements prononcés en faveur de la SCI SLI

La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

[S] [O] ; * de la SARL SLM, assistant du maître d'ouvrage ; * de la SARL foncière [16] ; * de l'AFUL [16] ; - prononcé la mise hors de cause de la compagnie d'assurances Allianz Global et Corporate

106] [Localité 108] Société SECURITE SOCIALE DES MINES [Adresse 55] [Localité 50] Société MUTUELLE GENERALE SECTION 12 [Adresse 40] [Localité 14] Société MFP SERVICES venant aux droits de la SLI

Sur la cause du licenciement : Il résulte des pièces produites aux débats que la société PROFIL 18/ 30, exploitant une activité de régie publicitaire pour le compte de différents journaux et magazines

L'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 juillet 2020 est rendu contradictoirement et statue sur les prétentions de la salariée quant aux rappels de salaires et aux dommages et intérêts sollicités.

Elle soutient que : - contrairement à ce que soutiennent les appelants, la régie n'a pas demandé à M.

/ Client 82795866 S.A. [22] REF / 2104995221/22062 Société [44] REF / contrat alarme n°1329641 S.A. [38] REF : n°0337055051 S.C.I. [35] REF : loyers impayes PROC 023660 [W]

À cette occasion, vous avez déclaré devant ces personnes : « Je vais te soulever par les oreilles et faire décoller les pieds de terre, je te fais bouffer ton slip ! ».

vingt sept Avril deux mille quatre par Chantal AUBER, Conseillyre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX Rep

Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 01 Septembre 2003 d'une part, ET : Daniel D.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui