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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a08
2 novembre 2022
, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIME Monsieur [D] [J] [O] né le 04 Juillet 1955 à [Localité 4]- ALGERIE [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Anne-Marie MAUPAS
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38da
25 janvier 2013
la SA CLINIQUE CHIRURGICALE ORTHOPEDIQUE [8] 'CCOL' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie
Chambre Prud'homale
65b4abe57ef77d000880b39a
25 janvier 2024
ALCURA FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [
65b4abf57ef77d000880b3a2
, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 17/00456 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [A] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
L'U.R.S.S.A.F ILE DE FRANCE , agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
. - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, agissant en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau
6162d33270d46c7f95e826f7
30 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 27] [Localité 22] Madame [W] [N] veuve [B] [Adresse 10] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au
Chambre Sociale
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3 mai 2022
[K] [T] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
PARIS, toque : T11 Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMES Monsieur [A] [J] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et Assisté de Me Sophie
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
Née le 05. 06. 1945 à Alger ... 06100 NICE Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Adeline MOUGEOT de la SCP CHASTANT, avoact au barreau
1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d542
17 mai 2022
postulant Me Antoine DE GUERRY DE BEAUREGARD de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Ludovic HAISSANT, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Anne-Sophie
Pôle 4 - Chambre 6
5fcadc8580f6732aaf238315
4 décembre 2020
cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Anne-Sophie
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9091e2a1730a18cd6262e
30 juin 2020
Instance de Paris - RG n° 16/00713 APPELANTE Madame [C], [Z], [O] épouse [S] Née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 8] (64) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
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19 janvier 2023
FIBERTEX NONWOVENS Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
N° du dossier 30220153, avocat postulant et par Me LANFRANCHI Livia, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant INTIME : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Sophie
Chambre 4-5
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23 janvier 2025
DEMANDEUR SUR DECLARATION DE SAISINE Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sophie
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
Assistée par : Me Sabine BERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1615 MAF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le n°408 585 321 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
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29 avril 2025
APPELANTE : Société GROUPEMENT FORESTIER MARKAKOL Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne sophie
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24 avril 2025
représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30220014 INTIME : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sophie
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