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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4e
5 octobre 2022
Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMÉE SARL ASCENCEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE AFEM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER
66fe357591b69e88a370fe3f
2 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Pôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée de Maître Stéphane
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronne, représentant l'association Vent d'Ozon, de Me Nicaise, représentant la commune de Monthoiron et de Me Bressant, représentant
Pôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39
2 octobre 2025
ALLEMAGNE) et prise en sa succursale située en France, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67c
15 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088d
23 mai 2013
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stéphan
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272a
19 janvier 2023
2021 - TJ de PARIS - RG n° 18/11034 APPELANTS Madame [W] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Madame [D] [B] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane
Chambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
C/ [S] [M] épouse [Z] (divorcée [E]) Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP IMAVOCATS -Me Eric MARTINS-MESTRE, - SELASU CECCALDI STÉPHANE
2EME PROTECTION SOCIALE
6520f5c3bb275d83183a3a7b
3 juillet 2023
La CPAM DE L'ARTOIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Stéphanie
3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a72
12 janvier 2023
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Stéphane
6253ccaabd3db21cbdd90dc4
31 octobre 2013
Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0f
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
1re chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864ddb
25 octobre 2022
Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-19-000492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Stéphanie
1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7938
10 mai 2022
Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau D'AMIENS Plaidant par Me VAROUDAKIF substituant Me Stéphanie
Chambre Commerciale
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6 septembre 2023
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [D],
Chambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306cc
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H32B N° de minute : 160/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de
Pôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
QUALICONSULT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER,
Pôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [X] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc
22 mai 2008
Cela est confirmé par son rapport à la suite de l'incident du 5 octobre 2006, lorsqu'un de ses agents s'est fait mal à la cheville, ce qui ne lui permettait plus de faire des rondes ; il a mis les faits
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