B, représenté par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

NOPLY ZAC du Moulin Marcillé BP 11 49130 LES PONTS DE CE Convoquée, Représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 25LY01549, la SARL Roybon, représentée par Me Sultan, demande à la cour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00954 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA CLINIQUE SAINT JOSEPH 51 rue de la Foucaudière 49800 TRELAZE non comparante-représentée par Maître SULTAN

du 18 Juillet 2014 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Gérard SULTAN

Par deux mémoires en défense, enregistré les 26 octobre 2023 et 22 septembre 2024, la société MAJ, représentée par Me Sultan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

C..., représentés par Me Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400398, 2400401, 2400402 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

BODYSTAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît LAUZIN substituant Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B784 à DÉFENDEUR S.A

HAXO RENOV, RCS de Créteil n°812773653, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me David SULTAN de la SELEURL

[L] [F] C/ SAS TOPPAN PHOTOSMASKS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Johann SULTAN

B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 14 décembre

du 25 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00756 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 1 Place Molière 49100 ANGERS représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame Mme [R] [M], assistée de Mme [Z] [S], en qualité de curatrice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Justine BOULANGER substituant Me Elie SULTAN

J.M.G LOGIMO 52 rue Baudrière 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître SULTAN, substituant Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Florence X...