CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C
69f97c55cdc6046d47a17fa5
4 mai 2026
, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 408 324, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick
Page 6 sur 8
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a31ae73470041cef8b7
3 juillet 2025
04373) suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2024 APPELANT : [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Patrick
Portalis DBVJ-V-B7H-NFSB S.A.S. SEPHINAc/S.E
67ecc9cedab039e415d93334
1 avril 2025
EKIP', représentée par Maître [E] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MCBA, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Monalisa [Adresse 3] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick
1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a43
13 octobre 2025
JTC demeurant [Adresse 12] Représentés par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
697392abcdc6046d476ef952
22 janvier 2026
[R] BAUJET [Adresse 7] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière BATIR COTE D'ARGENT Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau
SAINT GENES SAS LES COMPAGNONS DU DENTAIRES DE L'ATLANTIQUEc/S.E
635a2172c549ea05a7cd2c00
26 octobre 2022
CHIRURGIENS-DENTISTES MOKA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES
DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTIONc/CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
69660292cdc6046d471d903d
12 janvier 2026
CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc282799a9057d5dcf90
5 mai 2022
Représentée par DALBOURG substituant Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
EKIP', représentée par Maître [O] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CASSIN PASCAL, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD
5fca5be4f5dbe63386db8ad1
12 novembre 2020
liquidateur judiciaire de la société MMS PAGA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Assistée et représentée par Me MANERA substituant Me Patrick
5fca5be4f5dbe63386db8ad2
qualité de liquidateur judiciaire de la société MMS PAGA, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] Assistée et représentée par Me MANERA substituant Me Patrick
5fd977b508556065849e5a6b
27 janvier 2020
mandataire liquidateur de l'EURL CNG prise en la personne de Maître [W] [Y] nommé à ces fonctions par décision du 18 mai 2016 du Tribunal de Commerce de BORDEAUX [Adresse 3] représentée par Maître Patrick
Cour d'Appel
Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y
6253cd19bd3db21cbdd923fe
13 mai 2015
fonction par jugement du 12 octobre 2011 du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ..., représentée par Maître Patrick
69691502cdc6046d476a8762
14 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 524 936 101, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick
Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c67
3 avril 2025
EKIP' en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU TRANSPORT FLORA N° SIRET : 453 211 393 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat
6528df04aaebb88318fda3d7
11 octobre 2023
[Adresse 2] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. de [Localité 3], pris en la personne
644a1202656d26d0f8b57c9b
26 avril 2023
social est sis [Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me MANERA substituant Me Patrick
63b6770ca853827c9026d044
4 janvier 2023
, ès qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [O] [Z], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick