Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ISRAEL Non comparant, ni représenté INTIMEE CPAM 77 - [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Amy TABOURE

En ce qui concerne le tabouret utilisé par le salarié pour effectuer cette réparation, M.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01261 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure DENIZE Me Amy TABOURE

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00423 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me Guillaume TATOUEIX [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE

N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L01612 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Caroline TABOUROT

° Portalis 35L7-V-B7J-CLOS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2025P00590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

TABOURET Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON S.C.I.

jugement rendu le 06 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE RG n° 18/06522 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux general [Adresse 3] représenté par Me Amy TABOURE

00228 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

personne INTIMEES [Adresse 10] [Adresse 3] Département Législation et Contrôle [Localité 8] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

[Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non comparante INTIMEE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

19/00856 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

LUXURY CARS Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante à M.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT