Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0b2eb797effb070286
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce bien constituait le logement de famille.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
22 novembre 2017
barreau de PARIS, toque : K83 INTIMES Maître [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Algérie) Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Denis TALON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
impôts par chèque de 50 000 Frs émis le 24 février 1993 et par chèque de 20 000 Frs émis le 17 mars 1993, tous les deux à l'ordre du Trésor Public et pour le compte de René X... comme l'atteste les talons
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] [P], exerçant en qualité d'auto-entrepreneur sous la dénomination FD MULTI-TRAVAUX, la réalisation d'un ragréage et la pose d'un carrelage, dans un logement situé [Adresse 1] à [Localité 6], pour un
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e45575c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [C] [M] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94e5
3 avril 2024
3 avril 2024
la Cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/09313 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4e8121050008662c73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature de l'assistance et sa durée quotidienne, * dire si l'état de Mme [V] nécessite ou a nécessité une aménagement de son logement
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93357
17 mars 2016
17 mars 2016
né le 28 Décembre 1924 à SOUGE (INDRE) ... 36400 LA CHATRE Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES, postulante plaidant par Me Alain TANTON, membre de ladite SCP timbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et le lot 8 à celle de logements collectifs, avec une surface de plancher maximale envisagée de 5 100 m².
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 4 novembre 2011, elle a subi à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon une aponévrotomie des quatre loges.
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
25 avril 2025
mois, une prime brute de signature de 336 000 euros payée en juillet 2017, une prime mensuelle brute forfaitaire de 64 685 euros, une prime annuelle brute de mobilité de 515 000 euros, une allocation logement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6c
1 février 2017
1 février 2017
[F]-[Q] se fondent essentiellement dans ses dernières écritures, sur la reconnaissance de dette du 21 novembre 1992 et que les dépenses liées au logement de la famille, sont des charges du mariage, les
Source officielle6e Chambre B
6162987b201c88caf8c4e246
25 septembre 2012
25 septembre 2012
jugement du 05/01/2010, le tribunal d'instance de MARTIGUES, saisi par Madame [Z], a constaté que Monsieur [N] ne rapportait pas la preuve d'un bail verbal entre les parties et qu'il était occupant du logement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Peu après l'intervention il signale une diminution de force du membre inférieur gauche et là on retrouve une diminution, un déficit sur l'ensemble des loges musculaires du membre inférieur autrement dit
Source officielleSécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
5 mai 2015
le 30 avril 2007 d'un très grave accident du travail qui s'est déroulé dans les circonstances suivantes : à l'occasion de la manipulation d'une banche par un intérimaire au moyen d'une barre à mine à talon
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bce
7 novembre 2007
7 novembre 2007
née le 14 novembre 1959 à ROCHEFORT (17) Résidence Océanique ... 64200 BIARRITZ représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au Barreau de POITIERS
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2803
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° SIRET : 326 942 018 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef0cdc6046d472a908c
7 avril 2026
7 avril 2026
travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeeda31367c908eb4f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ma maladie, due aux gestes répétitifs, entre dans le cadre du tableau 57 : Syndrome du carpien, Syndrome de la loge du Guyon : Travaux répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la
Source officielle4ème Chambre
637dc84b14982305d4c201b2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Andréanne SACAZE, avocat au barreau D'ORLEANS Monsieur [A] [N] né le 29 Novembre 1956 à [Localité 9] (17) [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON
Source officiellePage 6 sur 13