SEBCO 'LASER STAR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER- TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en

[V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour :

MEDITERRANEE Venant aux droits de la SA BANQUE CHAIX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ROBERT de l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laura TAFANI

d'usage, le don nuptial et la nédounia (apport personnel de l'épouse) s'élève à la somme de DH 520 000 (cinq cent vingt mille dirhams) Le présent mariage est en outre conclu sous le régime dit : "TAKANA

[IG] [EB], et de toutes autres personnes de leur chef, sans droits ni titre, de la terre [SW] [Cadastre 2] partie, cadastrée section AC n°[Cadastre 24], sise à Taha'a, dans un délai de 30 jours à compter

NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura TAFANI Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

K, représentés par Me Vaugelade-Tafani, concluent au rejet de la requête de la commune de Cholet et de l'intervention de Mme Texereau et à ce que la cour mette à la charge de la commune de Cholet

Christophe Y... a été engagé par la société Tavano Marc terrassement (TMT) en qualité de conducteur d'engins, niveau II, coefficient 185, contre une rémunération brute mensuelle de 8 112 francs pour une

Hubert Z... a été engagé par la société Tavano Marc terrassement (TMT) en qualité de chauffeur d'engin, niveau II, coefficient 185, contre une rémunération brute mensuelle de 8 619 francs pour une durée

SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [R] Représentée et assistée par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Damien X... ... 33550 TABANAC

[S], taxant d'office les droits de mutation dont il serait redevable en sa qualité d'héritier de [B] [J] à la somme de 725 314 euros, outre une somme de 290 126 euros au titre de la majoration de 40 %

MIJODA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [C] Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Anne-claude DUNAN Me Noémie BONDIL Décision déférée à la Cour : Jugement

immobilier SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Pages APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PÉPIN substitué par Me Pierre PIGNOL, avocats postulants, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Laura TAFANI

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

APPELANTE SA AVANSSUR , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI, avocat au barreau

FONCIA [Localité 5] dont le siège social est [Adresse 3], représenté et assisté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI