AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6889a8b70b31e6c455a284fa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Son discours est très logorrhéique, digressif et marqué par des éléments délirants à thématique de persécution vis-à-vis du personnel médical, mais également à thématique mégalomaniaque (la patiente pense
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par les documents du plan local d'urbanisme, en particulier le règlement graphique, comme nécessaires à la préservation des continuités écologiques ; - la commune a opéré une confusion entre OAP thématique
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